Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 20h35
55e législature - 2e année - 2e session - 7e séance

E 1179-A et objet(s) lié(s)

E 1179-A
Prestation de serment de M. FASEL Serge, élu juge suppléant à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction : 1er décembre 2002)
E 1180-A
Prestation de serment de M. BROSSET Didier, élu juge assesseur à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction : 1er décembre 2002)
E 1181-A
Prestation de serment de M. MASCOTTO Claudio, élu juge assesseur suppléant à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction : 1er décembre 2002)

MM. Serge Fasel, Didier Brosset et Claudio Mascotto sont assermentés. (Applaudissements.)