Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anita Cuénod, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller, Souhail Mouhanna, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jean Spielmann modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)