Séance du
jeudi 28 novembre 2002 à
17h
55e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 8877
PL 8877
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1564, plan 6, de la commune de
Onex, pour 750'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.