Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 2e session - 6e séance

PL 8874

PL 8874
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 505 no 12 et 34, de la parcelle de base 505, feuille 20, de la commune de Collex-Bossy, pour 690'000F
Projet de loi 8874

Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.