Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 2e session - 6e séance

M 1463
Proposition de motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Anne Mahrer, Ariane Wisard, Sylvia Leuenberger, David Hiler, Antonio Hodgers, Morgane Gauthier pour une proposition de déclassement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine

Débat

Mme Michèle Künzler (Ve). Je ne reprendrai pas ici tous les éléments qui figurent dans l'exposé des motifs...

Le périmètre que nous proposons de déclasser se situe à Châtelaine, entre le Pont-Butin et le pont de l'Ecu, et il est traversé par un grand périphérique urbain - l'avenue de l'Ain - où circulent quarante mille voitures par jour. La plus grande partie de ce périphérique se trouve, en fait, dans un périmètre où il y a des activités, sauf à cet endroit précis. Plusieurs millions ont déjà été dépensés pour essayer d'assainir cet endroit et, ce soir, nous allons peut-être encore voter cinq millions supplémentaires pour assainir la route du Pont-Butin et ses abords, qui restent en fait toujours au-dessus des valeurs d'alarmes. Ce périmètre est composé d'habitats sociaux plutôt vétustes qu'il faudra rénover. La plupart des parcelles appartiennent à l'Etat, aussi il nous semble important de mettre sur pied un projet d'aménagement cohérent.

Le plan directeur de Vernier prévoit un aménagement léger et, éventuellement, un plantage, c'est-à-dire des jardins familiaux sans maisonnettes. En fait, la commune de Vernier a peur d'avoir encore plus de logements sociaux dans cette zone. Il faut rappeler qu'il y a 90% de logements HBM dans ce périmètre et qu'un projet supplémentaire de cent vingt logements vient de démarrer - du HBM également. A Châtelaine, un autre projet est en route, et il nous semble important qu'un aménagement concerté soit effectué pour cette zone. (Brouhaha.)Je me permettrai de lire les conclusions du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, qui concernait l'achat d'une des parcelles qui est en main de la Fondation de valorisation. Je cite: «Une solution limitée est très difficile à justifier. Un recours à la planification et à l'imagination est nécessaire si l'on veut assurer le redéveloppement à long terme de l'ensemble du secteur riverain de l'avenue de l'Ain.» Il conclut en disant: «Il faut en tout cas engager une étude, car le déclassement n'est peut-être pas la seule solution.»

C'est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement du canton.

M. Alain Charbonnier (S). Cette motion nous paraît tout à fait louable, puisqu'elle traite de la protection des habitants contre les nuisances du trafic routier.

La commune de Vernier sur laquelle se situe l'avenue de l'Ain est effectivement fortement soumise à ces nuisances. Selon Ecotox, cette commune compte pas moins de 5 km de routes cantonales et 2 km de routes communales qui subissent des dépassements de valeurs d'émissions. Une centaine de façades sont donc soumises à des valeurs limites d'alarmes. Il s'agit de tronçons le long de l'avenue de l'Ain, mais aussi le long de la route de Meyrin, de la route de Vernier, de l'avenue de Châtelaine, de la route du Nant-d'Avril et de l'avenue Louis-Pictet, de la route d'Aïre, de la route du Bois-des-Frères et, enfin, de la route de Peney. Tous ces tronçons sont essentiellement bordés de logements sociaux. Le plan directeur de la commune de Vernier de 1997 va d'ailleurs dans le sens de cette motion, mais seulement pour une petite partie: le triangle formé par l'avenue de l'Ain et la voie CFF, côté Jean-Simonet. C'est à cet endroit précis que les nuisances sont les plus fortes et les immeubles y sont effectivement vétustes. Ce plan directeur propose déjà à cet endroit un changement d'affectation en faveur de l'artisanat.

La demande actuelle en logements sociaux est celle que l'on connaît. Trop souvent, les logements sociaux existants se trouvent malheureusement dans des zones très exposées aux nuisances du trafic routier. Je le rappelle, 7 km rien que pour la commune de Vernier !

Par souci d'équité, les mesures proposées par cette motion devraient être étendues à une zone bien plus vaste que les 400 mètres de l'avenue de l'Ain, ce qui paraît complètement utopique.

Par contre, il est urgent de prendre toutes les mesures d'aménagement des abords de cette avenue, afin d'équiper les logements contre ces nuisances. Ces mesures ont d'ailleurs déjà été entreprises pour une petite partie du tronçon concerné par cette motion.

Nous soutenons le renvoi de cette motion en commission de l'aménagement.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Je prends brièvement la parole pour exprimer les très bonnes dispositions du groupe démocrate-chrétien à l'égard de cette motion. En effet, la situation de ce secteur est assez alarmante. Les déplacements routiers ne cessent de s'accroisser... (L'orateur est interpellé.)Qu'est-ce que j'ai dit ? Pardon, de s'accroître... (Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Portier, ne vous laissez pas perturber par votre groupe !

M. Pierre-Louis Portier. On m'a repris très justement, Monsieur le président, j'ai fait une affreuse faute de français... Je disais donc qu'il est important de se pencher sur le sort de tous les riverains de cette route. On sait que les transports individuels vont continuer à augmenter, et il est donc important que nous menions une réflexion globale quant à l'avenir de ce secteur.

C'est donc avec plaisir que le groupe démocrate-chrétien se penchera sur ce problème en commission d'aménagement du canton.

Le président. Bien, je vois que tout le monde est d'accord. M. Barrillier va ajouter également sa note à cette symphonie...

M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical est favorable au renvoi en commission. Nous devons vraiment faire le maximum pour améliorer le confort des habitants de cette zone qui est quasiment sinistrée.

Le président. Monsieur Christian Grobet, vous avez la parole. Est-ce une note discordante ?

M. Christian Grobet (AdG). Vous verrez bien, Monsieur le président ! Nous aurons peut-être l'occasion d'avoir une note discordante concernant des projets que nous avons déposés et qui semblent faire l'objet d'ukases de votre part, mais nous en discuterons tout à l'heure...

Par contre, nous apportons également notre soutien à la motion qui a été déposée par Michèle Künzler et ses collègues du groupe des Verts.

Effectivement, l'avenue de l'Ain, qui va du Pont-Butin jusqu'à Châtelaine, connaît des nuisances considérables, et les abords de cette route ne sont absolument pas propices à l'habitat. Mme Künzler, à juste titre, a évoqué la possibilité pour l'Etat d'acquérir un immeuble qui se trouve en bordure de cette route, ce qui permettrait de concrétiser sa motion. Tout ceci est resté lettre morte jusqu'à présent... J'ose espérer que les déclarations qui viennent d'être faites par deux députés des partis de l'Entente ne resteront pas au niveau des bons sentiments... En effet, il y a un réel problème qui doit être pris en main dans ce secteur, ce qui implique de ne pas en rester aux paroles mais d'agir en prenant des mesures concrètes. Je pense notamment que le bâtiment évoqué par Mme Künzler ne peut plus servir à de l'habitat, et il faudrait trouver une solution de relogement pour les locataires. L'Etat possède des terrains sur lesquels des appartements HBM pourraient être construits. On pourrait trouver une solution de rocade et utiliser cette parcelle pour un autre usage que pour des logements, car les habitants concernés se trouvent effectivement dans une situation totalement inacceptable.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.