Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Cette motion s'inscrit dans la même optique que la précédente, puisque son objectif est la diminution du CO2 qui est une préoccupation non seulement cantonale mais aussi nationale, voire mondiale.

C'est un projet assez simple: il s'agit de renégocier les contrats de maintenance des entreprises de chauffage par contrats-types à la performance. Cela signifie que les deux partenaires - le chauffagiste et le propriétaire - fixent un seuil de consommation, et, si le chauffagiste arrive à diminuer ce seuil, la différence financière sera partagée entre le propriétaire et le chauffagiste. Il y aura donc quatre gagnants: le propriétaire, l'entreprise de chauffage, les locataires qui auront moins de charges et l'environnement.

Cette expérience a du reste été testée à Vernier où la production de chauffage a été diminuée de 7%. Enfin, elle fait partie intégrante de la conception générale de l'énergie. Elle est comprise dans le programme d'action qui figure à la page 46. Cette conception a d'ailleurs été votée par la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. On y parle de contrats à la performance et d'assurance de qualité, qui concernent cinq cents chaufferies de l'Etat. Ce qui représente un montant d'environ un million ce qui n'est pas négligeable.

Je propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, mais je ne suis pas opposée à un renvoi en commission pour un examen plus approfondi.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous rappelle qu'il y a aussi la solution de refuser le renvoi en commission et de ne pas la prendre en considération: c'est notre article 147. Mais j'ai pris note que vous proposiez le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Sami Kanaan (S). Le groupe socialiste est évidemment favorable à accepter l'entrée en matière de cette motion qu'il soutient. Il est également favorable à son renvoi au Conseil d'Etat, parce que je crois qu'il serait utile d'avoir une étude précise avant de prendre des décisions éventuelles au niveau de ce Grand Conseil, et il me semble que le Conseil d'Etat est plus à même de faire ce travail. Il faudra être attentif à ce que les règles du jeu soient transparentes et appliquées de manière fiable par tous les acteurs de ce dossier. Il faudra également faire attention aux mauvaises économies et, en particulier, à des mesures qui seraient imposées aux locataires. Il s'agit probablement d'un danger mineur et le risque est faible, mais quand même.

J'insiste sur ce point: il faut un suivi et une évaluation de ce type de mesures car sans cela elles ne servent à rien. On peut compter évidemment sur la bonne volonté et la bonne foi des gens, mais quelques contrôles s'avèrent souvent utiles.

M. Patrice Plojoux (L). Nous, les libéraux, demandons fermement que cette proposition de motion soit renvoyée à la commission de l'énergie. En effet, les invites proposées au Conseil d'Etat vont probablement impliquer des auditions de chauffagistes pour avoir une idée un peu plus précise de la situation, et nous préférerions que ces auditions se fassent dans le cadre de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Le président. Votre proposition sera mise aux voix en priorité.

Vous avez la parole, Monsieur Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, M. Plojoux m'a coupé l'herbe sous les pieds...

Le groupe radical est également favorable au renvoi de cette motion à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Je tiens vraiment, en ce qui me concerne, à ce que tous les professionnels soient entendus et puissent s'exprimer, d'autant que des expériences de ce type sont faites dans l'économie privée. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.