Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 6^e séance

M. Pierre Weiss (L). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Martine Brunschwig Graf qui remplace aujourd'hui Mme Micheline Calmy-Rey pour le département des finances.

La LACI a été acceptée par le peuple suisse à la surprise de certains. Sa mise en oeuvre graduelle sera probablement précisée demain par le Conseil fédéral dans une décision qu'il prendra. Quelles adaptations faut-il alors apporter à la réponse que le département des finances nous a donnée par votre bouche, Madame, en ce qui concerne l'augmentation des recettes de l'impôt sur les personnes physiques ?

Deuxièmement, sera-t-il possible de calculer également l'amélioration des recettes pour les entreprises ? Enfin, quelles sont les conséquences pour l'Etat employeur de l'acceptation de la LACI dans la mesure où les charges sociales pour l'Etat employeur de ces fonctionnaires vont diminuer à partir normalement du 1er janvier ? Bref, Madame la présidente, quels sont les avantages pour les finances cantonales de l'acceptation de la LACI ?

Votre réponse certainement sera en mesure de décider les sceptiques pour qu'ils mûrissent leur opinion dans un sens positif en ce qui concerne l'acceptation du budget.