Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 6^e séance

M. Antonio Hodgers (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Moutinot et concerne l'ancienne usine Kugler.

Monsieur le conseiller d'Etat, vous connaissez la situation, le procureur général a donné l'ordre d'évacuer l'ancienne usine Kugler, et cet ordre a été, si je puis dire, unanimement ratifié par le Conseil d'Etat. Il demande une évacuation immédiate des lieux dans un délai de trois jours à partir du moment où il a été signifié, c'est-à-dire, pour hier soir.

Cet ordre est basé sur un rapport de la sécurité civile, de l'inspection cantonale du feu et de la sécurité qui a été établi le 28 janvier. Ce rapport fait état d'une situation préoccupante au sein de l'usine Kugler. Dès lors, on peut s'étonner que le Conseil d'Etat, ou même le procureur, ait attendu autant de mois, ayant reçu ce rapport, avant de demander aux gens qui y logeaient, de manière légale ou illégale, peu importe, d'évacuer les lieux.

De deux choses l'une, soit ce rapport était vraiment alarmant et, dans ce cas, il aurait fallu procéder à une évacuation immédiate ou, en tout cas, dans les plus brefs délais après que vos services eurent reçu ce document, soit il ne l'était pas autant, et les choses eurent traîné.

Entre-temps, un incendie a eu lieu au sein de cette usine la semaine passée comme vous le savez. Il y a eu quelques blessés légers selon les rapports dont j'ai eu connaissance. Du coup, le procureur s'en est ému, le Conseil d'Etat aussi et a signifié cette demande d'évacuation.

Difficile de comprendre: on laisse traîner les choses pendant six mois et, tout à coup, les gens doivent déménager en trois jours.

Il y a des artistes dans ce bâtiment et énormément de matériel d'une valeur artistique. Il y a aussi des professionnels qui sont sous contrat de prêt à usage avec votre service et, à ce niveau-là, il est difficile de demander à ces gens de partir dans un aussi bref délai.

Dès lors, j'ai trois questions à vous poser:

Premièrement, je ne veux pas contester le fait que vous avez une responsabilité en terme de sécurité et que vous devez l'assumer. Ce n'est pas simplement votre droit, Monsieur Moutinot, je reconnais que c'est votre devoir. Cela, je ne le conteste pas.

Cependant, il semble que certaines parties du bâtiment pourraient, avec des modifications légères, être aménagées en vue de répondre à l'essentiel des points reprochés dans le rapport de l'inspection de la police des incendies.

Le département ne pourrait-il pas développer un travail pour essayer de voir plus précisément si des parties de l'usine pourraient néanmoins être maintenues à l'usage de leurs occupants. Ceci non seulement pour les occupants actuels mais considérant le fait que si elle est fermée et que ces gens partent, inévitablement vous savez comme cela marche dans notre république, elle serait resquattée.

Deuxièmement, le problème de communication: un rapport a été fait au mois de janvier, je l'ai dit et, évidemment, les gens de cette usine n'ont pas été informés et je dois dire que depuis que j'ai été mis au courant de cette affaire samedi, j'ai essayé d'obtenir ce document auprès de vos services et ceux de Mme Spoerri et il m'a été refusé. Je ne sais pas pour quels motifs, mais on se rend compte que la LIPAD est pour l'instant un voeu pieux. Bien qu'elle soit entrée en fonction depuis bientôt un an.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, vous avez dépassé votre temps !

M. Antonio Hodgers. Je termine, Monsieur le président. Troisièmement, vous avez convenu avec les occupants qu'ils ont accès à ce bâtiment tous les jours entre 7 h et 19 h, il semble que ça s'est mal passé ce matin, selon les informations que j'ai, que la police aurait empêché des gens d'y pénétrer. Est-ce que vous confirmez cette disposition que vous avez donnée hier durant la réunion avec eux ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés... (Manifestation à la tribune du public.)

Le président. Excusez-moi, Monsieur le conseiller d'Etat !

On ne déploie pas de banderole à la tribune. Je suis désolé. Vous voudrez bien enlever cette banderole... Nous allons suspendre la séance si vous ne l'avez pas enlevée. Veuillez la replier, Merci !

M. Laurent Moutinot. Il est exact, Monsieur le député, que le 28 janvier de cette année, un rapport a été rendu qui m'alertait et alertait le Conseil d'Etat sur la sécurité de l'ex-usine Kugler. Ce rapport a été transmis au procureur général, car nous voulions déjà, à ce moment-là, évacuer l'usine. Le procureur général a considéré que ce n'était pas opportun à ce moment-là.

En revanche, lors du deuxième incendie, celui de novembre, constatant qu'il y avait eu deux incendies en moins de douze mois, le procureur général a, cette fois-ci, accédé à notre demande et ordonné l'évacuation. Vous avez rappelé que nous avons une responsabilité en matière de sécurité. Vous me l'avez vous-même rappelé lorsque j'étais administrateur de la société du tunnel du Mont-Blanc. Certains me l'ont rappelé à propos de Lully, à tort à mon avis, et sur ces questions-là, il ne peut pas y avoir de transaction. La sécurité des personnes est un absolu et nous devons y veiller, malgré, et je le conçois, les désagréments que cela implique pour ceux qui doivent quitter l'usine.

Vous me posez quelques questions précises. Vous n'avez pas reçu le rapport quand vous l'avez sollicité et je le déplore. Ce rapport est accessible et vous le savez, je vous l'ai remis d'ailleurs depuis lors.

En ce qui concerne l'accès au lieu, je vous confirme les dispositions prises. Je n'ai pas eu de rapport m'indiquant que cela se serait mal passé ce matin.

En ce qui concerne une utilisation partielle des lieux dans la mesure où la périculosité n'est pas la même partout à ce jour, c'est de la dentelle si vous le permettez qui laisse subsister un risque trop grand mais je retiens votre suggestion d'examiner une telle possibilité mais qui implique forcément que l'accès aux parties dangereuses, s'il s'avérait que des parties ne le sont pas, soit garanti comme strictement interdit.

Voilà, Monsieur le député, ce que je peux vous dire. Nous aurions dû effectivement intervenir plus tôt mais alors mieux vaut maintenant que trop tard.

Cette interpellation urgente est close.