Séance du
jeudi 28 novembre 2002 à
17h
55e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, et Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Christian Brunier, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Alexandra Gobet Winiger, Dominique Hausser, David Hiler, Jacqueline Pla et Alberto Velasco, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 14 et 15 novembre 2002 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. Je vous rappelle que le projet de loi 8548-A sur l'aménagement du territoire dont nous discutons en troisième débat, au point 52 de notre ordre du jour sera traité en urgence demain vendredi, à 17h après les réponses aux interpellations urgentes.
A la demande du Conseil d'Etat, il en ira de même du projet de loi 8552-A autorisant le Conseil d'Etat à financer des achats de terrains pour un montant de 35,5 millions de francs, qui figure au point 53. M. le conseiller d'Etat Moutinot qui a demandé cette urgence n'étant pas là demain, c'est son suppléant, M. Carlo Lamprecht, qui le remplacera.
Sur vos tables, vous avez pu trouver le rapport 8848-A de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, qui sera traité au point 14 bis.
Vous a également été remis le rapport 8758-A modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services qui figure au point 79 de notre ordre du jour et qui annule et remplace celui déjà reçu dans lequel, comme vous êtes des lecteurs attentifs, vous aurez tous remarqué qu'il manquait la page 4... (Exclamations.)
Je vous informe que le point 72, soit la motion 1487, engagement des pouvoirs publics contre le chômage dans le secteur bancaire, sera traité au point 27 bis, le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures étant le rapporteur.
Vous avez également sur vos places quinze projets de lois autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner diverses parcelles. Il s'agit des projets de lois suivants dont les intitulés figureront au Mémorial:
8868; 8869; 8870; 8871; 8872; 8873; 8874; 8875; 8876; 8877; 8878; 8879; 8880; 8881 et 8882, qui seront traités au point 14 ter.
Je signale que l'entrée dans cette salle n'est pas autorisée aux personnes ne faisant pas partie du Grand Conseil. J'aimerais que les huissiers ferment les portes et contrôlent ces passages !
Je vous informe enfin que sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation, les projets de lois suivants:
- projet de loi 8861, point 73, modifiant la loi sur les Transports publics genevois, à la commission des transports;
- projet de loi 8863, point 74, subvention pour les entreprises collectives d'améliorations foncières, à la commission des travaux;
- projet de loi 8864, point 78, membres des commissions officielles, à la commission législative.
Je vous signale enfin que les points 64 et 80 de notre ordre du jour, relatifs à l'emplacement éventuel d'un futur Musée d'ethnographie sont liés. Il s'agit des motions 1478 et 1490.
Les points 5a, 5b et 5c, prestations de serment, auront lieu ce soir à 20h30.
Monsieur le député Pagan, vous avez la parole.
M. Jacques Pagan. Le groupe UDC souhaite que le point 86 de l'ordre du jour soit traité en urgence. Il s'agit de la motion 1492 concernant l'appropriation du solde annuel non utilisé des salaires du personnel de l'Etat résultant des vacances de postes en cours d'exercice. Il paraît logique d'invoquer l'urgence dès l'instant où ce problème, s'il doit être réglé, doit l'être avant la fin de l'année.
Le président. Conformément à notre règlement, je mets aux voix, sans débat, la proposition que vous venez de faire, soit de traiter en urgence le point 86 de l'ordre du jour, la motion 1492.
Mise aux voix, cette proposition est rejetée.
Le président. Monsieur Muller, vous avez la parole.
M. Mark Muller. Monsieur le président, je voudrais simplement avoir une précision... Vous avez dit que les points 64 et 80 de l'ordre du jour, relatifs au Musée d'ethnographie, seraient traités ensemble... Mais à quel point ? Au point 64 ?
Le président. Ils seront traités ensemble au point 64, mais, bien entendu, les votes ne seront pas liés.
Monsieur Catelain, vous avez la parole.
M. Gilbert Catelain. Monsieur le président, je demande que le point 85 soit traité en urgence, à savoir le projet de loi 8862 accordant une subvention extraordinaire d'un montant de 50 000 F pour la commune de Gondo. En effet, il était plus ou moins convenu que cette affaire devait être traitée dans le cadre du 400e anniversaire de l'Escalade. Si on laisse traîner encore un peu, cette affaire ne pourra pas être réglée avant 2004...
Le président. Monsieur le député, il est regrettable que vous n'ayez pas été informé par votre chef de groupe... Nous avons en effet décidé de traiter ce point dans les extraits de l'ordre du jour. Son sort sera donc réservé à ce moment-là.
Monsieur Grobet, vous avez la parole.
M. Christian Grobet. Monsieur le président, vous n'avez pas mis aux voix la proposition de traiter en urgence le point 52, projet de loi 8548-A...
Le président. Ecoutez, il avait été décidé par le Bureau et les chefs de groupe que ce point serait traité en urgence. Cela avait été proposé il y a plus d'un mois. Je suis donc un peu surpris... Au fond, vous demandez expressément un vote, parce que vous ne souhaitez pas l'urgence, n'est-ce pas ? Bien nous allons procéder au vote, mais, auparavant, je vous rappelle que nous devons traiter le projet de loi 8548-A en troisième débat. Il s'agit du rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Celles et ceux qui acceptent que le troisième débat ait lieu au cours de cette session, vendredi, après les réponses aux interpellations urgentes, sont priés de lever la main.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de M. et Mme EICHMULLER sur l'agression gratuite de leur fils en août 2002 ( C 1573)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur la requête d'effet suspensif assortie au recours de M. MEYER Jean contre la loi 8637 relative à l'Office cantonal des assurances sociales ( C 1574)
Ordonnance du Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif assortie au recours de M. MEYER Jean contre la loi 8637 (voir C 1574 même session) ( C 1575)
Courrier de l'organisation Christian solidarity international concernant une lettre signée de députés adressée à l'Ambassade de la République du Nigeria au sujet de la lapidation (articles parus dans la presse) ( C 1576)
Remerciements des Hopitaux universitaires de Genève (HUG) pour la réussite, grâce à la participation des députés, de l'action organisée en faveur du don du sang ( C 1577)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs ( C 1578)
Courrier de l'Association Pro Ermitage concernant la pétition 1373-A "Sauvons la Garance" et le 2e projet d'urbanisation à l'angle Chevillarde/Malagnou (plan de site transmis à la commission des pétitions) ( C 1579)
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que le projet de loi suivant est retiré:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'533'000F pour le projet "Système d'information du CTI" ( PL-8618)
Je vous donne la parole, Madame de Haller.
Mme Janine de Haller. Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait du projet de loi suivant:
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber-Ziegler, René Ecuyer, Magdalena Filipowski, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jacques Boesch, Cécile Guendouz modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la faillite (E 3 60) ( PL-8536)
Le président. Je vous donne la parole, Monsieur Muller.
M. Mark Muller. Merci, Monsieur le président. J'annonce également le retrait du projet de loi suivant:
Projet de loi de Mme et MM. Florian Barro, Pierre Ducrest, Nelly Guichard, René Koechlin, Pierre Marti, Jean-Marc Odier, Olivier Vaucher, Michel Ducret, Michel Parrat modifiant la loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40) ( PL-8528)
Le président. Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence et sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition concernant le camping du Bois-de-Bay à Satigny ( P-1413)
Pétition: Non à une nouvelle scène flottante aux Bains des Pâquis ( P-1414)
Pétition : Sauvons Rhino ! ( P-1415)
Pétition concernant la sécurité des piétons sur la commune de Chêne-Bougeries ( P-1416)
Pétition concernant le soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler ( P-1417)
D'autre part, la même commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission d'aménagement du canton:
Pétition contre le projet de plan localisé de quartier N° 29220-527 à Onex ( P-1411)
Je vous signale qu'ont été déposées les interpellations urgentes écrites 41 et 42, de M. Rémy Pagani: Avant que la parade du père Fouettard ne devienne la fête des fous, et de Mme Alexandra Gobet, relative à l'efficacité des dispositifs d'assistance éducative.
Enfin et pour terminer, nous avons reçu la réponse à la question écrite suivante:
Question écrite de M. Renaud Gautier : Avenir de la place financière ? ( Q-3571)