Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 5^e séance

Préconsultation

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Je suis étonnée que les auteurs du projet de loi ne prennent pas la peine de le présenter: ce serait la moindre des politesses ! (Exclamations.)Je comprends bien qu'il va être envoyé en commission !

Le président. C'est le tour de préconsultation, Madame !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. Une préconsultation sert précisément à prendre l'avis des groupes, et je trouve dommage que les auteurs ne prennent pas la peine de présenter au parlement les objectifs de ce projet de loi... (Brouhaha.)

Une voix. On sait pas de quoi on parle !

Le président. Madame, veuillez parler plus près de votre micro !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. Oui, mais je n'ai pas envie de me faire un lumbago, Monsieur le président ! (Rires.)

Pour nous ce projet de loi pose pas mal de problèmes. Tout d'abord, selon mes informations, l'Université d'été a été créée par l'OIDEL, l'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement, en clair l'école privée. L'OIDEL, elle, a été fondée avec un appui actif de l'Opus Dei, qui est comme vous le savez l'extrême-droite de l'Eglise catholique.

Je ne connais pas l'évolution de cette organisation, depuis 1995, date à laquelle elle a été créée, mais les ONG défendant les droits de l'homme avaient demandé que l'Université d'été se dote d'un conseil des ONG qui marque un peu de distance par rapport à ses fondateurs. Les ONG mêmes qui pensaient que l'université utilisait le nom d'université d'été de manière abusive, puisque beaucoup de formations sont données dans le cadre des droits de l'homme. Est-ce que le fait de s'appeler «Université d'été» suffit pour être légitimée ? Ce qui est sûr, c'est que cette université d'été sur les droits de l'homme a un relais fort bien organisé au niveau du parlement. Et puis, je rappelle qu'elle est déjà financée par le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération, la Direction du développement et de la coopération, la Division politique, l'Unesco, le Centre international des droits de la personne, le Développement de la démocratie, la Loterie romande, la Ville de Genève, etc.

Si j'ai bien compris les auteurs du projet de loi, le but est de créer un espace de formation de niveau universitaire... Des espaces de formation, il en existe déjà à Genève. Je citerai un organisme pour les jeunes...

M. John Dupraz. Vous ne pourriez pas le dire en commission ?

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. J'estime qu'un débat de préconsultation est fait pour donner son avis.

Le président. Veuillez, s'il vous plaît, poursuivre et terminer !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. Je veux parler du CODAP, le Centre de conseil et d'appui pour les jeunes en matière de droits de l'homme. La CODAP, ici à Genève, n'a certainement pas les relais qu'a l'Université d'été, puisque la CODAP a demandé un subside il y a déjà plusieurs années, et il semblerait que cet organisme soit promené de département en département, de commission d'experts en commission d'experts.

Donc, tant que la réponse à ces questions sur le contenu de l'Université d'été n'est pas clarifiée et tant qu'un état de la situation n'a pas été fait sur la formation donnée à Genève sur les droits de l'homme, nous nous réserverons par rapport à ce projet de loi.

M. Claude Blanc (PDC). Les promoteurs de cette université, puisqu'il faut l'appeler par son nom, ont approché tous les partis politiques durant l'été pour essayer de demander l'appui de l'Etat dans une opération qui les honore... Mais comment pourrions-nous choisir entre tout ce qui se fait pour la promotion des droits de l'homme ?

En ce qui me concerne, j'ai été approché en tant que député démocrate-chrétien, puis j'ai approché Mme Brunschwig Graf... (Exclamations.)...pour lui demander ce qu'elle en pensait, parce qu'en fait je voulais savoir s'il était nécessaire de subventionner une telle organisation. J'en suis arrivé à la conclusion que je ne devais pas soutenir ce projet de loi parce que, en fait, il s'agit d'une université privée qui poursuit un but éminemment louable, mais beaucoup de gens poursuivent un but éminemment louable, et ils ne sont pas pour autant subventionnés par l'Etat... Mme Brunschwig Graf m'a convaincu que l'enseignement qui était donné à l'université allait aussi dans cette direction et qu'il n'était pas nécessaire qu'un organisme privé enseigne la même discipline.

J'ai donc été étonné de voir le nom d'un éminent député libéral parmi les signataires de ce projet de loi, alors que Mme Martine Brunschwig Graf m'avait convaincu de l'inopportunité de ce projet de loi...

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.

Le président. La commission des finances examinera toutes les objections formulées. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au dernier point de notre ordre du jour. Je vous prie de bien vouloir vous asseoir, car le sujet est délicat, et je vous prie également de bien vouloir vous adresser au président. Je souhaite par ailleurs qu'il n'y ait pas d'invectives entre les députés, comme il y en a eu tout à l'heure. Ce n'est pas tout à fait digne de ce Grand Conseil.