Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 20h30
55e législature - 2e année - 1re session - 5e séance

PL 8827
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.