Séance du
vendredi 15 novembre 2002 à
20h30
55e
législature -
2e
année -
1re
session -
5e
séance
PL 8827
PL 8827
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de
495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à
l'association F-Information en vue de son regroupement avec la
bibliothèque Filigrane
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.