Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 17h10
55e législature - 2e année - 1re session - 4e séance

E 1177

E 1177
Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et un membre suppléant par groupe ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles) (La présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

Le président. Je désigne Mme Françoise Schenk-Gottret (S), notre deuxième vice-présidente, présidente de la commission de réexamen en matière de naturalisation.

A la suite de cette désignation, Mme Maria Roth-Bernasconi devra se désister.

Les groupes ont désigné:

Titulaires:

Christian Luscher (L); Patrice Plojoux (L); Olivier Vaucher (L); Thierry Apothéloz (S); Antoine Droin (S); Anita Cuénod (AdG); Nicole Lavanchy (AdG); Jacques Baudit (PDC); Hubert Dethurens (PDC); Gabriel Barrillier (R); Pierre Kunz (R); Christian Bavarel (Ve); Ueli Leuenberger (Ve); Pierre Schifferli (UDC).

Suppléants:

Ivan Slatkine (L); Laurence Fehlmann Rielle (S); Jocelyne Haller (AdG); Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC); Marie-Françoise de Tassigny (R); Stéphanie Nussbaumer (Ve); Gilbert Catelain (UDC).