Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Préconsultation

M. Alain Charbonnier (S). Ce projet de loi ne porte pas sur un thème, mais sur trois: la transparence, la limitation des dépenses électorales et le financement des partis politiques. Trois thèmes qui sont indissociables et indispensables afin de réglementer l'activité politique d'un régime démocratique.

En effet, la volonté d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions et des processus démocratiques se traduit inévitablement par un accroissement des normes légales et des fonctions de l'Etat. L'Etat ne doit pas être un acteur, mais un simple arbitre qui garantit les conditions-cadres dans lesquelles se déroulent la compétition et la confrontation entre les acteurs privés participant au processus de formation et d'expression de la volonté des électrices et électeurs. C'est par cette volonté que nous vous proposons ce projet de loi.

En ce qui concerne la transparence, je citerai la décision de la Cour constitutionnelle allemande qui, dans un arrêt célèbre sur le financement des partis politiques, a reconnu que le résultat des processus décisionnels à l'intérieur d'un parti peut être considérablement influencé par les personnes ou les entités qui financent celui-ci de manière déterminante, et que, par conséquent, cet enchevêtrement entre la sphère politique et les intérêts économiques privés doit être rendu public. En effet, l'électeur a le droit de savoir qui est potentiellement en mesure d'exercer une influence sur les décisions d'un parti.

Le Conseil fédéral, en 1988 déjà, dans un rapport sur les mesures d'aide aux partis politiques déclarait, je cite: «Si l'on veut que le citoyen exprime sa volonté sans qu'elle soit tronquée, il faut alors lui donner les possibilités de mesurer le potentiel d'influence politique des gros bailleurs de fonds et les imbrications financières ainsi que les situations de dépendance possible des partis à l'occasion des élections et votations.»

Pour ce qui est de la limitation des dépenses électorales, nous estimons qu'il est indispensable d'empêcher la dégradation des élections en une opération coûteuse de marketing commercial et de placer le débat sur les contenus au centre des campagnes électorales permettant un vrai débat public autour des problèmes de société et des solutions proposées par les partis et les candidats.

Contrairement à ce que pensent certains la liberté d'expression ne serait pas violée dans la mesure où les partis et les candidats ne seraient pas cautionnés en dehors de ces périodes officielles. Ils pourront, pendant celles-ci, participer à la campagne électorale en bénéficiant d'un cadre général qui, justement, veut promouvoir l'expression et la confrontation des idées politiques.

Le troisième volet est le financement des partis politiques. C'est seulement une fois, ou du moins simultanément - que la transparence et la limitation des dépenses électorales sont instaurées que le financement des partis politiques par l'Etat peut prendre place. Il serait totalement incongru que l'Etat donne une reconnaissance d'utilité publique et finance quelque parti que ce soit sans ce double préalable. Tout le monde s'accorde aujourd'hui à reconnaître les limites de notre parlement... Sans rentrer dans la problématique de la semi-professionnalisation, nous devons dire que la plupart des partis représentés ici sont à l'heure actuelle financés par les jetons de présence des députés. Le travail du parlement est en augmentation constante: il faut que la rémunération soit proportionnelle à la tâche des députés, afin de garantir la qualité du travail effectué mais aussi l'égalité entre les députés pour ce faire.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'accorder le meilleur accueil possible à ce projet de loi.

M. Claude Blanc (PDC). Les députés qui avaient participé à la précédente législature se souviendront que la majorité de l'époque avait déposé un projet de loi visant à la transparence et la limitation des dépenses électorales pour les partis politiques. Ils se souviendront aussi que ce projet de loi, qui partait d'intentions louables, était vicié à la base parce que les sanctions prévues étaient, elles, nettement contraires aux droits politiques. On prétendait, en effet, limiter le nombre des élus dans le cas où les partis politiques dépasseraient les limites de financement prévues... Le Grand Conseil de la précédente législature avait compris qu'il était inutile d'adopter ce projet de loi, parce qu'un certain nombre de ses dispositions seraient cassées par le Tribunal fédéral.

Après les élections, les partis de l'Alternative ont voulu revenir sur une partie de ce projet de loi, et ils nous ont contactés pour voir si on pouvait faire quelque chose ensemble, notamment en respectant davantage la volonté de l'électeur. En effet, l'idée est de ne pas brimer la volonté de l'électeur, sous prétexte que le parti politique aurait dépassé les limites de financement.

Cela a posé le problème général du rôle des partis politiques dans notre République, et nous sommes entrés en discussion pour décider de mettre tous les problèmes sur la table. C'est vrai, il n'est pas possible de continuer à travailler dans les conditions dans lesquelles nous travaillons actuellement. Car, en fait, c'est le parti qui dispose du plus d'argent qui peut faire le plus de propagande, et c'est celui qui peut le mieux influencer l'opinion publique, tant il est vrai qu'il faut de l'argent pour essayer de faire passer ses idées. Mais il faut toutefois savoir d'où vient cet argent, et il nous est apparu à cet égard qu'on nageait dans une hypocrisie générale consistant à ne pas vouloir voir ni savoir et que tout allait très bien comme cela...

Nous ne pouvons pas continuer à accepter cette situation ! Il faut se demander quel est le rôle des partis politiques dans le fonctionnement de nos institutions et comment ce rôle doit être financé. C'est une question importante. Il est incontestable que les partis politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement de nos institutions, et, sans eux, ces institutions ne fonctionneraient pas. Dès lors, il faut reconnaître que les partis politiques jouent un rôle d'utilité publique.

A partir de là, il faut se demander comment les financer... Comme je le disais tout à l'heure, à l'heure actuelle, ils sont financés n'importe comment, et un grand flou et une grande hypocrisie règnent sur un certain nombre de sources de financement. Nous pensons qu'il faut dire la vérité: que l'argent ne tombe pas du ciel... (Rires et exclamations.)...et que, si nous voulons avoir une action politique efficace, il faut la financer, et dire comment elle est financée.

C'est pour cela nous proposons ce troisième volet - en quelque sorte - sur lequel j'insiste plus particulièrement. Il faut admettre que ce financement doit être en grande partie public. Vous me direz que, jusqu'à présent, il y a déjà une participation de l'Etat, mais dans une moindre mesure. Si les partis étaient en grande partie financés par les fonds publics, ce serait un fait nouveau. J'imagine toutefois que si ce Grand Conseil acceptait ce projet de loi tel qu'il est, probablement qu'un certain nombre d'entre vous en appelleront au peuple, en espérant que le peuple dira que les partis politiques ne servent à rien et qu'il ne faut pas les financer. C'est possible ! Si vous faites appel à ce sentiment du peuple, et qu'il vous suit, il devra admettre que les partis soient financés d'une manière occulte ! Et ça, nous ne le voulons plus ! Quoi qu'il advienne de ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés, il faudra poser la question d'une manière claire et précise: qui finance les partis politiques et pourquoi ? Il faudra avoir le courage de dire la vérité, et le peuple tranchera à partir de cette vérité.

En attendant, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons transmettre ce dossier à la commission des droits politiques, en sachant qu'il s'agit d'un tournant important dans le fonctionnement de notre démocratie: qui paye ? pourquoi ?

M. Renaud Gautier (L). Le groupe radical se réjouit que ce projet de loi soit renvoyé en commission... (Exclamations.)...afin, effectivement, de lui tordre le cou...

Une voix. Tu as dit, le groupe radical !

M. Renaud Gautier. Le groupe libéral, pardon ! (Rires.)Je rêvais...

Trois remarques à ce sujet. Il me paraît tout d'abord important de rappeler qu'il existe quand même un certain nombre de contrôles étatiques sur les comptes des partis, puisque chacun d'eux doit présenter ses comptes une fois par année à l'autorité compétente.

Deuxième remarque: il me semble qu'on oublie le rôle et l'importance du côté associatif des partis, qui, somme toute, se réunissent librement pour défendre les idées qui leur plaisent... Verrait-on particulièrement d'un bon oeil dans cette salle arriver une association de joueurs de pétanque demander à ce que l'Etat les soutienne, au prétexte qu'ils jouent un rôle quant au choix ou à la demande qu'ils pourraient faire sur telle ou telle piste de pétanque ?

Troisième remarque, enfin: ce projet est profondément antidémocratique dans le sens où il tend, sur deux points, à avoir exactement l'effet contraire de ce qu'il réclame.

Au début du projet de loi, à l'article 29B, alinéa 1, je lis: «Afin d'assurer un bon fonctionnement de la démocratie lors des élections et de favoriser dans ce but une certaine égalité de chances entre les formations politiques et les candidats en lice, tout en permettant au corps électoral d'exprimer librement sa volonté...»

Nous sommes donc, Mesdames et Messieurs les députés, en train de défendre le bon fonctionnement de la démocratie en déterminant quelle valeur vaut cette démocratie, puisque, dans le fond, chaque parti se verra octroyé le même montant pour ses frais de campagne. Ne sommes-nous pas, en fait, en train de faire un sort à la démocratie telle qu'elle fonctionne actuellement, à savoir que le fait même que les idées que nous défendons recueillent plus ou moins d'électeurs est l'expression de la démocratie et que ces électeurs ou ceux qui soutiennent ces idées peuvent les financer ? Nous sommes en train de prôner le contraire, en disant que chaque groupe, quelles que soient ses idées, recevra le même montant ! Si c'est ça la défense de la démocratie, en ce qui me concerne j'ai quelques doutes !

Le deuxième article est tout à fait savoureux: je veux parler de l'article 83, alinéa 3, je cite: «Les partis politiques représentés au Grand Conseil ont droit à une somme leur permettant de couvrir les frais nécessaires à un secrétariat permanent pour leur administration courante...». Si ce n'est pas l'étatisation des partis politiques, je n'y comprends rien ! Cela revient à dire que l'Etat se doit de donner de l'argent pour que les partis politiques puissent défendre leurs idées...

Je me demande où sera la limite. Et si nous ne devrions pas carrément créer un nouveau dicastère de l'Etat: celui des partis politiques qui mesurerait les montants à donner pour que les partis politiques puissent faire leur travail... On veut donc en même temps limiter la démocratie en attribuant des montants arbitraires aux partis et, somme toute, institutionnaliser, pour ne pas dire fonctionnariser, les permanents. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons du débat en commission.

M. Antonio Hodgers (Ve). Mes préopinants signataires de ce projet de loi ont dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire, mais j'aimerais toutefois insister sur deux points.

Le premier de ces points est le facteur d'utilité publique des partis que nous proclamons à travers ce projet de loi. Car, oui, Mesdames et Messieurs les députés, les partis politiques sont des acteurs essentiels de la démocratie ! Et il faut le dire, car, dans certains milieux, notamment ceux dont je suis proche, c'est-à-dire les jeunes, il n'est pas toujours bien vu d'être affilié à un parti.

Dans d'autres milieux, les gens sont indifférents. Et, pourtant, à quoi assiste-t-on aujourd'hui ? A un désintérêt croissant de la chose publique, et cela devrait nous préoccuper tous autant que nous sommes ! A cet égard, nous venons tous de recevoir, la semaine dernière dans nos boîtes aux lettres, les statistiques faites sur les taux de participation de ces dernières décennies au niveau des élections. Eh bien, nous pouvons constater que notre Grand Conseil est le deuxième plus mauvais élu - après celui de 1993 - de toute l'histoire - cinq cents ans - évoquée par M. Lescaze...

Nous sommes face à une problématique, et nous devons admettre que les partis politiques doivent être dotés de moyens pour aller vers les citoyens, pour leur parler, pour diffuser leur programme - très différent - et leur expliquer que c'est une chose positive et normale pour le fonctionnement de l'Etat.

M. Gautier a dit que le fait de fixer un plafond pour les campagnes électorales de chaque parti serait une façon de limiter la démocratie, que les partis ne sont pas égaux et qu'il faut assumer ces différences... Il a une vision un peu particulière de la démocratie qui se base tout de même sur un principe d'égalité absolu: un citoyen - ou une citoyenne - une voix. Et c'est cela qui importe !

Nous ne prétendons pas, au travers de ce projet de loi, fixer un nombre de députés par groupe... (Exclamations.)Mais il faut admettre qu'il faut de l'argent, pour accéder à une campagne médiatique, notamment au niveau des supports visuels qui sont très chers de nos jours - les réalités économiques sont omniprésentes.

Par conséquent, les partis qui sont plus dotés en termes financiers ont un avantage certain par rapport à ceux qui le sont moins, et cela sans justification aucune. Sans justification aucune ! Si ce n'est de leur lobby, si ce n'est du monde qu'ils représentent qui est, dans ce cas précis, beaucoup plus doté que celui du monde que d'autres partis représentent... Ce projet de loi entraîne donc plutôt une amélioration de la démocratie et non une limitation de celle-ci, comme tente de nous le faire croire M. Gautier.

Pour finir, avec les propos tenus par l'ancien président du parti libéral, M. Gautier, je tiens à dire que ce projet de loi comporte une clause qui vous est particulièrement dédiée: je veux parler du renforcement du principe de transparence... Voyez-vous, il y a une année environ - ou deux ans, je crois - M. Gautier, alors président de ce parti, annonçait qu'il refusait de donner la liste des donateurs de son parti, et cela en total irrespect de la loi genevoise sur la transparence des partis politiques !

Il disait que son parti pouvait se permettre de ne pas respecter la loi parce qu'il pouvait se la payer, et qu'il payerait les 10 000 F demandés par l'Etat - avec la loi actuelle, ce sera du reste plus de 10 000 F... C'est scandaleux ! C'est tout à fait scandaleux qu'un parti politique se permette de dire qu'il peut «se payer la loi».

Ce projet de loi tente de répondre aussi en partie à ce dysfonctionnement. Car on voit bien que le pouvoir de l'argent rend les partis inégaux.

J'espère que nous pourrons aller de l'avant en commission. (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). Tout à l'heure, M. Claude Blanc a rappelé les débats de la dernière législature. L'Alliance de gauche avait effectivement déposé un projet de loi visant à ce que les dépenses électorales des partis soient limitées à un certain montant et que l'origine des fonds utilisés soit rendue publique par besoin de transparence.

Finalement, cette loi n'a pas été votée. Vous avez raison de dire, Monsieur Blanc, qu'elle prévoyait des sanctions peut-être un peu trop sévères... (L'orateur est interpellé.)C'est vous qui le dites ! Ces sanctions sont du reste appliquées en France voisine pour éviter que ceux qui ont profité de prestations illicites ne puissent pas en tirer avantage. Mais je ne veux pas revenir sur cet aspect du problème.

Seulement, la limitation du montant des dépenses par parti durant une élection et la transparence sont alors apparues d'autant plus nécessaires, car, lors de la dernière élection du Grand Conseil, on a pu constater qu'un nouveau parti - qui compte d'ailleurs dix élus... - a mené une campagne qui a bien dû coûter des centaines de milliers de francs... Cela signifie qu'un parti politique peut effectivement, comme cela, bénéficier de l'aide financière d'un généreux bienfaiteur, ce qui n'est certainement pas le cas d'un certain nombre d'autres partis qui siègent... (L'orateur est interpellé.)Peut-être le vôtre, oui, Monsieur Halpérin... Allez savoir ! C'est possible. (Exclamations.)Le don maximum reçu par la formation politique à laquelle j'appartiens durant la dernière législature était de 500 F... Notre situation est donc parfaitement claire à cet égard: ce sont les jetons de présence de nos mandataires qui financent notre action politique. Mais, bref, c'est une autre chanson... Je voulais simplement dire qu'il est choquant de voir qu'une formation politique peut disposer de moyens sans commune mesure avec d'autres formations politiques, et, surtout, ne dise pas d'où proviennent les fonds.

Je me réjouis aujourd'hui de ce projet de loi, qui reprend plusieurs éléments de notre projet initial, on est venu nous voir, pour savoir si nous accepterions de le cosigner - nous n'allons pas nous formaliser quant au fait que les auteurs du projet initial n'aient pas été conviés à la discussion - et je vais dire pourquoi nous ne l'avons pas signé. C'est que contrairement à votre parti, Monsieur Blanc, le nôtre n'est pas favorable au subventionnement des partis politiques. Nous sommes favorables à la limitation des dépenses électorales, comme c'est le cas pour toute une série de pays - même aux Etats-Unis, quoique les limites y sont extraordinairement élevées... Je le répète, nous ne sommes pas favorables au subventionnement des partis politiques, et nous ne voterons pas ce projet.

Vous avez raison de dire qu'il serait tout à fait positif de débattre de la question... Vous avez parlé d'hypocrisie... Certains partis ont effectivement des sources de financement occultes, et votre parti, inspiré, peut-être par certaines traditions de l'Eglise catholique...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur Grobet !

M. Claude Blanc. Je me sens visé !

M. Christian Grobet. ...vous sentiez le besoin aujourd'hui de passer au confessionnal et à faire résipiscence...

M. Claude Blanc. C'est déjà fait !

Le président. Monsieur Grobet, votre temps de parole est écoulé !

M. Christian Grobet. ...en livrant un aveu sincère que nous serons heureux de connaître en commission, mais cela ne justifie pas, pour nous, le subventionnement des partis...

Monsieur le président, en m'interrompant vous m'avez coupé...

M. Claude Blanc. L'inspiration !

M. Christian Grobet. Non pas l'inspiration ! Je voulais encore dire quelque chose, mais cela m'a échappé... Peu importe !

En résumé, nous ne nous opposons pas au renvoi de ce projet de loi en commission, et nous déposerons un amendement...

Ah, cela me revient, et j'en terminerai par là, Monsieur le président, nous ne sommes pas non plus favorables à ce que les secrétariats de partis soient subventionnés. Par contre, nous regrettons que ce Conseil n'ait pas accepté de porter le demi-poste d'assistant politique à un poste complet: cela aurait été une aide substantielle pour les députés, et l'opinion publique accepterait facilement une telle proposition.

M. Jacques Pagan (UDC). En lisant ce projet de loi, il m'a semblé y voir une allusion à peine voilée à l'intention de notre parti, à l'occasion de ce qui s'est fait durant les dernières élections du Grand Conseil... On ne peut pas vous empêcher de déposer un projet de loi de cette nature. Il y sera répondu en temps et lieu utiles, et vous aurez l'occasion de constater que nous ne sommes pas des gens malhonnêtes et que les personnes qui travaillent avec nous sont tout aussi honnêtes. Nous avons le sens des responsabilités, mais nous voulons aussi parler de libertés politiques.

Et ce qui pèche terriblement dans ce projet, c'est justement le manque de liberté ! Où est-elle ? Sous couvert de démocratie, vous voudriez instaurer un régime totalitaire ! (Exclamations.)Il est choquant de voir les mesures que vous proposez pour empêcher le libre jeu de la démocratie. Au nom de la démocratie, pour finir, on peut tout inventer, même les régimes où il n'y a absolument plus de liberté...

Mais nous ferons face à nos responsabilités, et nous serons tout à fait constructifs dans le cadre de la discussion.

Une chose m'a choqué aussi dans ce projet de loi: sa finalité est de permettre aux partis d'avoir une «certaine égalité des chances»... Pourquoi ne pas parler carrément «d'égalité des chances» ? Que signifie «certaine» ? Je ne saisis pas du tout la subtilité...

Une autre chose ne nous paraît également pas correcte: c'est que, dans le fond, ce texte vise essentiellement les partis politiques représentés au Grand Conseil... Or, à l'époque, avant ces dernières élections, nous n'étions pas du tout représentés au Grand Conseil. Alors, il faut comprendre que nous ayons eu besoin de mettre certains moyens à disposition pour nous faire mieux connaître, ce qui n'est pas le cas pour les partis déjà représentés au Grand Conseil.

Je rends ici hommage à la commission des droits politiques de l'époque, notamment à sa présidente d'alors, Mme Micheline Spoerri, qui a eu l'idée - peut-être sont-ce les membres de la commission qui l'ont eue - de nous convoquer pour nous auditionner et connaître notre avis sur le projet de loi de l'Alliance de gauche de l'époque.

Nous serons présents à la commission des droits politiques, et je pense qu'il y aura un grand déballage... Nous mettrons tout sur la table, comme l'a suggéré M. Blanc.

Il faut dire aussi - et cela me semble essentiel - que si l'argent est un élément important de la vie politique, ce sont surtout la qualité des idées et la qualité des personnes qui font la politique ! (Exclamations.)Je parlerai également, pour tenir compte de l'ensemble de la situation, du rôle de la presse... La presse est-elle toujours neutre, objective ? N'y a-t-il pas certaines amitiés ou certains copinages qui favorisent certains partis et pas d'autres ? Qui font que la voix de certains partis est entendue, diffusée, alors que celle d'autres partis est totalement négligée et oubliée... Je pense que ce projet de loi sera l'occasion de discuter de cet ensemble de choses.

M. Pierre Kunz (R). Les radicaux ont bien sûr leurs idées quant à ce projet de loi, mais, comme vous le savez, ils considèrent depuis longtemps que ces débats de préconsultation ne sont pas tellement utiles... Ils réservent donc ces idées pour le travail en commission ! (Applaudissements et exclamations.)

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.