Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Le président. La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, et Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, Yvan Galeotto, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, Dominique Hausser, André Hediger, René Koechlin, Blaise Matthey, Mark Muller, Maria Roth-Bernasconi, Stéphanie Ruegsegger, Louis Serex, Ivan Slatkine, Pierre Vanek et Alberto Velasco, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur le député Leuenberger, vous avez la parole.

M. Ueli Leuenberger. Monsieur le président, je demande que soit traitée en urgence la proposition de résolution 466, pour un appel aux citoyens genevois à rejeter l'initiative populaire dite «contre les abus de l'asile». Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'argumenter cette demande. Nous connaîtrons les résultats dans un peu plus d'une semaine, et beaucoup de citoyens hésitent encore...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes saisis de la demande d'urgence de M. Leuenberger. Si elle est acceptée, cette proposition de résolution sera traitée dans la séance de ce soir. Je vous le rappelle, il n'y a pas de débat sur les urgences. Je vous invite donc à vous prononcer au moyen du vote électronique. (Le président est interpellé par un député.)Non, on ne peut pas parler sur les urgences ! Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 28 oui contre 23 non et 2 abstentions.

Le président. Cette résolution sera donc traitée à la séance de 20h30.

Vous avez la parole, Monsieur Christian Brunier.

M. Christian Brunier. Monsieur le président, dans l'extrait de l'ordre du jour vert, il y avait deux projets de lois concernant le budget 2003, qui n'ont pas pu être traités faute de temps. Je demande donc que le point 83, projet de loi 8827, et le point 84, projet de loi 8829, concernant des subventions pour F-Information et pour l'Université d'été des droits de l'homme soient traités en urgence. Nous voulions les renvoyer directement en commission, malheureusement, le parti libéral et l'Alliance de gauche ont refusé... Nous demandons donc qu'ils sont traités ce soir encore.

M. Albert Rodrik. Seulement s'ils sont renvoyés en commission !

M. Christian Brunier. Bien sûr !

Le président. Mesdames et Messieurs, vous avez entendu la demande de M. le député Brunier: renvoi à la commission des finances ce soir - si l'urgence est acceptée, évidemment - des points 83 et 84 de notre ordre du jour vert que nous n'avons pas traités tout à l'heure. Je mets donc aux voix la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8827. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 46 oui contre 1 non.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous fais maintenant voter sur la même proposition pour le projet de loi 8829. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 43 oui contre 6 non et 1 abstention.

Correspondance

Le président. Nous avons reçu la lettre suivante du conseiller administratif de la Ville de Genève, M. Christian Ferrazino, que nous lirons lorsque nous traiterons le point 64 de notre ordre du jour:

Courrier du Conseiller administratif de la Ville de Genève M. FERRAZINO Christian concernant le PL 7618-A et la P 1156-A sur la construction d'une passerelle sur l'Arve et un réseau de chauffage à distance à la Jonction (voir pt 64 de l'ordre du jour) ( C-1571)

Nous avons également reçu la lettre suivante de Me Odile Roullet:

Courrier de Me ROULLET Odile sur son mécontentement concernant l'ouverture d'un club échangiste en ville ( C-1572)

Annonces et dépôts

Néant.