Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. Alain Etienne (S), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureux de venir vous présenter à cette table ce projet de loi, et aussi rassuré que cet objet ait été mis à l'ordre du jour avant la fin de l'année, puisque vous savez que nous avions le devoir de voter cette loi avant la fin de l'année.

Au nom de la commission, je tiens à saluer le travail de rédaction du rapport RD 447-A, fait par le service du développement durable du DIAE. Ce rapport nous dit exactement tout ce qui a été fait depuis l'entrée en vigueur de la loi. Je tiens à rappeler ici que le délai a été particulièrement court, puisque la loi est entrée en vigueur - sauf erreur - le 19 mai 2001. Le Conseil d'Etat nous a donc présenté le projet de loi 8786, auquel quelques modifications ont été apportées. Je vous invite à prendre acte du rapport 447 et à voter le projet de loi 8786.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez l'attachement des Verts à l'Agenda 21. Nous sommes extrêmement satisfaits de voir qu'en commission, nous avons obtenu l'unanimité par rapport à cet Agenda 21. Nous tenons simplement à souligner l'importance des économies et du respect de l'environnement qu'il est possible de développer avec des outils de ce type-là. En effet, il s'agit là de permettre à l'administration et aux fonctionnaires qui y travaillent de faire un réel travail pour l'environnement, au quotidien et dans le cadre-même de leur emploi. Ce sont des choses qui nous tiennent à coeur, nous les Verts, et nous sommes très satisfaits de voir que nous avons eu autant de soutien et autant d'élan autour de cet Agenda 21 en commission.

M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais compléter un peu ce qui a été dit concernant le développement durable, par rapport à quelque chose qui transparaît dans le rapport sans être forcément explicite, et qui constitue le fondement de cette loi: il s'agit de redéfinir et mieux situer ce qu'est le développement durable. Cette notion me semble importante, au-delà des Agendas 21 mis en place, parce qu'elle s'inscrit dans la durée et concerne les citoyens, la société civile, la collectivité publique. Tout le monde a un rôle primordial à jouer dans le développement durable et dans cette dynamique. Le développement durable nous apprend à gérer le quotidien, mais aussi à envisager l'avenir avec des solutions viables pour les générations futures. Cela constitue un élément clé de la définition du développement durable, et par là de ce que contient la loi proposée.

M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical salue le travail qui a été fait, en particulier les adjonctions apportées à la loi, garantissant l'équilibre entre les trois pôles du développement durable. Je tiens à relever, par exemple, la création d'un comité de pilotage interdépartemental, qui va assurer une approche transversale de ce thème.

Permettez-moi d'attirer l'attention du Conseil d'Etat sur un problème, peut-être plus pratique, d'application: il s'agit de la déclaration environnementale du Conseil d'Etat, jointe au rapport de la commission. Comme vous le savez, l'Etat est un gros pourvoyeur de commandes, un maître d'ouvrage très important. Or, il est dit dans cette déclaration que, notamment, le Conseil d'Etat doit «adopter une politique d'achat et une gestion du parc immobilier conformes au développement durable». C'est parfait ! Je souhaiterais que le Conseil d'Etat ajoute, lorsqu'il reverra cette déclaration, «adopter une politique d'achat de soumission et d'adjudication des travaux qui tienne compte du développement durable». En effet, de plus en plus de cas précis se présentent où l'on devra prendre soin, dans les décisions d'adjudication, de vérifier l'impact sur l'environnement de ces décisions. Voici un exemple tout simple: le DAEL doit actuellement adjuger des travaux très importants de construction d'une route, de l'ordre de 3 millions de francs, avec des transports de matériaux pondéreux. Une des offres provient d'une entreprise située à 150 km et qui va aller chercher ces matériaux à 100 km avec des va-et-vient très importants de transports. Ce sont là des éléments extrêmement importants que l'autorité devra prendre en compte, si elle veut appliquer véritablement l'Agenda 21 et cette transversalité.

M. René Desbaillets (L). Chers collèges, comme mes préopinants, j'ai trouvé qu'on avait eu des discussions très intéressantes en commission sur le développement durable. J'ai mis l'accent pour ma part sur le fait que bien que Genève soit une petite cité internationale entre le Jura et le Salève, on ne doive pas s'arrêter à ces petites limites lorsqu'on parle de développement durable. Il faut au contraire voir beaucoup plus loin, au niveau mondial. J'ai donc ajouté une petite phrase à l'article 15. J'ai mis l'accent sur le fait que, lorsqu'on importe notamment des produits agricoles, il faut également veiller à ce que le développement durable et surtout les droits de l'Homme des travailleurs de ces pays étrangers soient respectés. Il est parfois en effet un peu facile de faire en sorte que la main droite ignore ce que fait la main gauche.

Le Grand Conseil prend acte du rapport 447-A.

La loi 8786 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.