Séance du
vendredi 15 novembre 2002 à
14h
55e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 8776-A
PL 8776-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 630 N° 14, plan 34,
section Plainpalais, de la commune de Genève, pour
1'140'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8776 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble (nouvel intitulé) .