Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). Je voudrais tout d'abord souligner que notre groupe est favorable aux séances - et je l'ai dit tout à l'heure au Bureau - du vendredi après-midi, qui visent à accélérer nos débats. L'inconvénient, c'est que, cet après-midi par exemple, seuls deux conseillers d'Etat sur sept étaient présents et que, sur certains objets, nos interventions ne sont pas entendues par le conseiller d'Etat responsable du dossier. Dans le cas particulier, je le regrette d'autant plus que ce projet de loi vise à ce que le chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement n'assume plus la fonction de président de la commission d'urbanisme. J'aurais voulu dire - j'aurais pu le faire dans les couloirs, c'est vrai - à M. Moutinot qu'on pourrait aussi bien supprimer la commission d'urbanisme ! Si le conseiller d'Etat chargé de ce département ne veut pas assumer la présidence de cette commission - qui n'est du reste pas une tâche particulièrement lourde, puisqu'il s'agit d'une matinée par mois - alors elle n'en vaut pas la peine...

Ah, voilà M. Moutinot qui arrive ! Je disais, Monsieur Moutinot, qu'on pouvait aussi bien supprimer la commission d'urbanisme, parce que la priver de la présidence du chef du DAEL, c'est à mon avis lui retirer l'essentiel de son intérêt. Le but de cette commission est précisément d'instaurer un dialogue entre le président et ses membres. Je me souviens fort bien, pour avoir présidé cette commission, qu'à l'époque les membres de la commission avaient beaucoup insisté pour que le chef du département préside cette commission, comme cela avait été fait précédemment. Un certain nombre de membres considérait que, si le président n'était pas là, cela ne valait pas la peine d'y siéger. Je pense donc que votre refus est une erreur, je vous le dis. Je peux comprendre que chacun ait ses conceptions et je ne pense pas que vous soyez en porte-à-faux, puisque le seul motif que vous donniez est que vous voulez vous sentir libre de ne pas suivre un préavis de la commission d'urbanisme, et que cela pourrait poser problème si vous présidiez la commission. Moi, je n'y vois aucun problème et voulais simplement dire ici que je trouve éminemment regrettable que cette présidence soit supprimée de manière définitive.

Si vous estimez à titre personnel que ce n'est pas adéquat, vous savez que vous pouvez vous faire remplacer par le vice-président, mais si vous retirez définitivement la présidence au chef du département, je trouve que la commission d'urbanisme va perdre beaucoup de son utilité.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député Grobet, vous avez raison sur le fait qu'il est indispensable qu'il y ait un dialogue entre le chef du département et la commission. De ce point de vue là, le fait que je n'entende pas la présider ne doit pas supprimer ce dialogue. J'en ai d'ailleurs bien entendu discuté avec la commission, qui souhaite - et vous l'avez rappelé - entretenir des liens étroits avec l'administration et notamment avec le chef du département. Je n'ai pas l'intention de changer cela, au contraire, j'ai l'intention de participer à un certain nombre des travaux de la commission.

En revanche, je pense qu'il institutionnellement faux que je m'adresse à moi-même des préavis, d'autant plus dans certaines circonstances où les décisions sont déjà prises. C'est cet élément-là qui me paraît critiquable.

Loin d'ailleurs d'affaiblir la position de la commission d'urbanisme, cela lui donne aussi une certaine autonomie et une certaine assise que de ne pas se sentir obligée de faire ce que je veux. Institutionnellement, je pense donc que nous devons être en contact, je dois en effet participer à un certain nombre de ces travaux, mais la présider formellement me semble être une erreur, et c'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat, qui a partagé ces arguments, vous soumet ce projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.