Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Préconsultation

M. Souhail Mouhanna (AdG). Naturellement, ce projet de loi devra être renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur, et l'Alliance de gauche votera le renvoi.

Je voudrais simplement faire quelques remarques, puisque nous sommes en procédure de préconsultation et que le débat va se dérouler à la commission de l'enseignement supérieur avant de revenir en plénière. En lisant ce projet de loi, j'ai pensé à ce que nous venions de voter dans ce Grand Conseil au sujet de l'université. Combien de fois n'avons-nous pas entendu que les Hautes écoles spécialisées étaient les universités des métiers, qu'il fallait les considérer comme étant à l'égal des universités, etc., etc. ? Quand je lis ce projet de loi, je ne puis m'empêcher de penser qu'il a été rédigé avec un certain mépris envers les gens qui travaillent dans ces Hautes écoles spécialisées. Il suffit de comparer, pour s'en rendre compte, un certain nombre d'articles proposés avec ceux de la loi sur l'université. Je voudrais vous donner un ou deux exemples: lorsqu'on avait discuté de la loi sur l'université, il y avait eu un long débat pour savoir si l'on allait permettre au recteur d'être présent ou non dans le conseil de l'université. Finalement, on a imaginé que le recteur devrait être présent mais à titre consultatif. Dans le projet de loi sur l'enseignement professionnel supérieur, je lis que le conseil de la haute école spécialisée est formé d'un certain nombre de personnes, qui sont toutes des directeurs de ceci ou de cela ! Et ce conseil est même présidé par le directeur général ou le directeur général adjoint. Cela est absolument incroyable !

On avait voté, pour l'université, un conseil formé aux deux tiers de personnes de l'intérieur et pour un tiers de personnes de l'extérieur, alors qu'ici je lis qu'il y aurait deux étudiants, deux enseignants et deux membres du personnel administratif et technique. Je trouve qu'on considère vraiment les enseignants, le personnel et les étudiants des écoles professionnelles comme des gens immatures. Je suis révolté ! En tout cas, la discussion aura lieu en commission de l'enseignement supérieur, et je compte sur la clairvoyance de Mme Brunschwig Graf, qui a beaucoup d'influence sur la commission de l'enseignement supérieur, pour améliorer ce projet de loi.

M. Sami Kanaan (S). J'aimerais dire très brièvement que le groupe socialiste se réjouit de l'arrivée de ce projet de loi, car la commission de l'enseignement supérieur a consacré beaucoup de temps et d'énergie - à juste titre - pour l'université ces dernières années, et qu'il est temps de nous occuper de l'autre volet de l'enseignement supérieur, tout aussi important, d'autant plus que le chantier complexe ouvert il y a des années est loin d'être terminé.

Nous attendions avec impatience ce projet de loi. Il nous permettra peut-être de tirer leçon des expériences de ces dernières années, où nous avons débattu de toutes sortes de structures. Je crois aussi qu'il faut se souvenir de l'essentiel: il s'agit des gens qui forment ces écoles et de leurs conditions d'activité. Nous nous réjouissons de faire un examen attentif des nouvelles exigences auxquelles ces gens doivent répondre, aussi bien du côté des ingénieurs que de la santé sociale. A ce stade nous n'avons pas relevé le mépris dont parle notre collègue Mouhanna, mais nous y serons évidemment très attentifs en commission.

M. Claude Aubert (L). Le parti libéral étudiera avec beaucoup d'intérêt ces projets. On pourrait peut-être simplement ajouter une chose, c'est qu'actuellement, quand on parle d'enseignement sur la scène genevoise, il faut absolument tenir compte, en arrière-fond, de la scène helvétique. La Confédération a ses propres exigences, parfois contradictoires, et il est difficile de comprendre comment s'établissent un certain nombre de structures et d'institutions, sans avoir une référence extrêmement solide sur ce qui se passe du côté de Berne.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Ce sera très bref. J'aimerais juste vous remercier, Mesdames et Messieurs les députés, de l'intérêt que vous allez porter à ces trois projets. Je rappelle qu'ils donnent strictement la base légale à la mise en place de la haute école spécialisée santé-social et aux écoles genevoises qui vont assumer cette formation. Nous sommes dans une période transitoire, et je serais reconnaissante aux députés de prendre le temps nécessaire pour ces projets, mais pas trop de temps non plus, car il est important que nous puissions, dans un délai assez bref, faire fonctionner en termes légaux ce qui l'est déjà en termes effectifs depuis la rentrée 2002.

J'ajouterai un message personnel à l'un de vos députés, Monsieur le président, pour dire que, s'agissant de la HES-SO, nous n'avons fait que reproduire à cette occasion les dispositions qui existaient déjà dans la loi sur l'enseignement supérieur votée par ce Grand Conseil, et donc que le mépris n'était pas de mise alors, pas plus qu'il ne l'est aujourd'hui. Pour le reste, vous en débattrez en commission, mais sachez que nous avons pour habitude de concerter largement, et vous noterez que le nombre de représentants du corps enseignant, du corps intermédiaire, d'étudiantes et étudiants est à mon avis suffisamment important dans les deux structures pour vous satisfaire, en tout cas dans un premier temps.

Ces projets sont renvoyés à la commission de l'enseignement supérieur.