Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). Je tiens à préciser d'emblée que notre groupe n'est bien entendu pas opposé à ce crédit d'investissement. Il s'agit de faire en sorte que la centrale téléphonique qui recueille les appels relatifs aux transports sanitaires urgents soit aussi efficiente que possible et bénéficie d'une infrastructure adéquate.

Cependant, c'est également l'occasion de demander au Conseil d'Etat de nous donner un certain nombre de renseignements sur la fameuse brigade d'ambulances publiques, qui avait été promise au moment du vote référendaire, certes pas par M. Unger mais par son prédécesseur. Cette brigade, je ne l'ai en tous cas toujours pas vue. Des questions ont été posées, Monsieur Unger, lors d'une interpellation urgente de Mme Blanchard-Queloz, qui m'a prié de faire excuser son absence cet après-midi pour raisons professionnelles. Malheureusement, vous n'avez pas pu, semble-t-il, la renseigner lors de la dernière séance.

Je ne demande pas forcément que vous nous renseigniez en détails maintenant, mais je tiens à dire que nous avions beaucoup de doutes quant à la volonté du Conseil d'Etat de constituer ce secteur d'ambulances publiques qui devait remplacer - je le rappelle - le secteur d'ambulances dépendant de la police. Selon M. Segond et certaines autres personnes, ce n'était pas la mission de la police de s'occuper des ambulances publiques. Personnellement, je ne partageais pas cette vision des choses, je trouve qu'il est de bon aloi que la police s'occupe de tâches diverses et pas uniquement de répression. Bref, le peuple en a décidé autrement... Mais il convient alors que les engagements qui ont été pris aussi bien par le Conseil d'Etat que par ce Grand Conseil soient tenus, car il s'agissait bien d'engagements, et non de promesses. D'ailleurs, j'entends encore les rapporteurs qui étaient intervenus à cette occasion au sujet de la création de cette brigade sanitaire publique.

A cet égard, j'estime que le développement des prestations du SIS, soit les sapeurs-pompiers professionnels de la ville de Genève, ne répond en aucun cas à la brigade sanitaire publique qui devait être créée. J'avoue que, personnellement, je n'ai pas beaucoup goûté - mais c'est là un autre débat - que le SIS, qui pendant la campagne se vantait de ses tarifs réduits, ait par la suite fortement augmenté ses tarifs et, semble-t-il, pour d'autres besoins financiers. Mais je ne voudrais pas ici... (L'orateur est interpellé par M. Blanc.)Ecoutez, il faudrait tout de même qu'on ait des renseignements de la part du Conseil d'Etat, pour savoir à quoi sert cette augmentation des tarifs lors des interventions des ambulances du SIS ! Vous me permettrez de dire, Monsieur Blanc - puisque vous aimez intervenir, même si ce n'est pas toujours à propos - qu'en tant que citoyen, je me sens floué dans cette affaire !

Le président. Merci Monsieur le député, je vous rappelle que vous vous adressez au président et pas à un député, même si celui-ci vous interrompt.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Même si le crédit d'investissement touche la centrale 144 et uniquement celle-ci, je me permettrai de répondre en quelques mots au député Grobet, de telle manière que le sentiment d'être floué qu'il ressent ne perdure pas au-delà du vendredi et ne gâche pas son week-end.

En premier lieu, la brigade sanitaire publique a été créée, mais sans le transfert des ambulances de la police, puisque les policiers eux-mêmes avaient le choix - et c'étaient les termes de la loi - entre rejoindre la brigade sanitaire publique ou rester dans la police. On leur a fait croire à juste ou à faux titre - ce sont des ouï-dire, je n'ai aucune preuve - qu'ils seraient maltraités s'ils passaient dans la brigade sanitaire publique. C'est la raison pour laquelle - et je respecte leur choix tout en le déplorant, car il s'agit de professionnels de qualité - ils sont restés dans la police, où leurs qualités peuvent sans doute être mises en valeur d'une autre manière.

Tant et si bien que la brigade sanitaire publique qui figure dans la loi comporte désormais le service de sécurité de l'aéroport, dont l'activité augmente aussi au nom du principe de proximité, le cardiomobile et l'hélicoptère médicalisé. Le reste des courses, celles de la police, au nombre d'environ 3000 à l'époque, a été ventilé selon le principe de proximité sur l'ensemble des autres partenaires, tout simplement parce qu'il n'y a pas eu de transfert. Au demeurant il est vrai, Monsieur le député, que la police nous avait transféré ses véhicules. Deux ont dû être mis à la casse, compte tenu de leur état d'entretien, et le troisième a pu être donné à une oeuvre humanitaire.

La responsabilité de la brigade est désormais assurée par un urgentiste - c'était un des objectifs de la loi. Il est en fonction depuis maintenant six mois, les choses fonctionnent bien, le système se professionnalise et, effectivement, il y a un certain nombre d'interrogations au niveau des tarifs pratiqués. La réponse se trouve tout simplement dans l'harmonisation des tarifs pour une prestation du même ordre dans une ville, respectivement un canton comme le nôtre. Cela se fait dans tous les cantons de Suisse. Cette harmonisation s'est faite par le haut, parce que les prestations du SIS faisaient l'objet d'une subvention massive des contribuables de la Ville, et uniquement de ceux-ci puisque c'est la Ville qui paye le corps des sapeurs-pompiers. J'ai cru comprendre que lorsque nous avions parlé de la cantonalisation du service d'incendie et de secours, cela avait créé quelques remous, et que mon collègue Cramer avait dû faire en partie marche arrière par rapport à cet excellent projet.

Ceci étant dit, nous avançons dans la discussion des tarifs, et le Conseil d'Etat a demandé à l'ensemble des partenaires de baisser l'ensemble des tarifs, non pas au niveau de ceux pratiqués par le SIS - cela demanderait une subvention de l'Etat de plusieurs millions - mais de telle manière que les coûts soient plus supportables. Et pour être tout à fait franc, je me suis fixé comme objectif que le tarif ne dépasse pas la somme remboursée par les caisses maladies, à savoir la somme de 500 F. Nous ne sommes pas toujours en phase les uns et les autres, mais la marge diminue, nous avançons, et j'espère pouvoir d'ici la fin de l'année - pour autant que les partenaires soient d'accord - vous annoncer un tarif satisfaisant, puisqu'il rentrerait dans le cadre de ce qui est remboursé par l'assurance-maladie. Il faut en outre préciser que ce tarif est déjà remboursé par l'assurance-accident.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.