Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 21h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 2^e séance

Premier débat

M. Pascal Pétroz (PDC), rapporteur. Je n'ai pas grand-chose à rajouter à mon rapport, auquel je me réfère pour l'essentiel. Je souhaiterais uniquement remercier l'ensemble des députés membres de la commission judiciaire pour la façon avec laquelle les travaux ont pu s'effectuer. C'est vrai que nous avons pu travailler dans un climat extrêmement serein - ce qui n'est pas toujours le cas dans le cadre de ce Grand Conseil - et quand nous travaillons de manière constructive, il me semble que cela mérite d'être relevé et salué. Je remercie également les services du département de l'action sociale et de la santé pour l'excellente aide qu'ils ont apportée aux députés dans le cadre de leurs travaux, puisque nous avons pu être utilement conseillés. Je remercie également le conseiller d'Etat chargé du département de la santé, M. Pierre-François Unger, qui s'est engagé très fortement dans le cadre de ce dossier et qui nous a également assistés pour nos travaux.

Unanimité ne veut pas dire importance mineure, et je souhaitais brièvement tout de même relever l'importance de ce projet de loi qui vous est soumis ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, puisqu'il ne s'agit pas moins que de créer une nouvelle instance judiciaire à Genève. Le débat qui nous occupe ce soir vise à savoir sous quelle forme nous allons créer cette instance judiciaire qui sera chargée de tout le contentieux en matière d'assurances sociales.

M. Jean-Michel Gros (L). Je voulais dire au nom du groupe libéral que je remerciais premièrement le rapporteur, qui a rendu un rapport sur un sujet extrêmement complexe dans un temps absolument record. Ce sujet n'était pas très facile à traiter, puisque nous sommes partis d'un projet du Conseil d'Etat qui n'allait pas du tout dans la direction du projet tel que voté aujourd'hui par la commission. Je dois être également reconnaissant envers notre ministre de la santé, M. Pierre-François Unger, qui a abondé dans le sens des voeux de la commission et de la majorité des partenaires consultés à cette occasion.

En effet, l'ancien Conseil d'Etat voulait élargir le Tribunal administratif à une chambre particulière des assurances sociales, supprimant les juges assesseurs, ce qui allait à l'encontre des voeux de la commission qui désirait absolument maintenir les juges assesseurs. Ceux-ci instaurent un dialogue entre partenaires sociaux au sein de la justice, ce que nous avons voulu vraiment préserver. Je suis donc reconnaissant envers le Conseil d'Etat d'avoir abondé dans notre sens.

Quant au groupe libéral, étant donné tous les arguments qui sont dans le rapport, il votera ce projet de loi sans aucune hésitation.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote. Le nouvel intitulé de la loi tel que proposé par la commission est «Tribunal cantonal des assurances sociales».

La loi 8636 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

La séance publique est levée à 22 h 45.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.