Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

GR 343-A

GR 343-A
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. B.

M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. Monsieur B. S. est né en janvier 1979 au Kosovo. Il est arrivé en Suisse en 1995, à l'âge de 16 ans. Il a alors fait une demande d'asile qui a été refusée, et son renvoi a été fixé au 14 décembre 1995. Il a fait recours contre cette décision, recours qui a également été rejeté. Par contre, la date du départ a été reportée au 31 juillet 1996 en raison de la situation dans le pays.

Dans la nuit du 7 au 8 mars 1998, Monsieur B. S. qui, entre-temps, a étudié et appris un métier, a malheureusement eu une altercation avec un de ses collègues dans le bar où il travaillait, altercation qui a été suivie d'une bagarre dans la rue. Pris de panique et dans un moment d'énervement, Monsieur B. S. a donné quelques coups de canif - un petit canif - au visage de son adversaire... (Exclamations.)Toujours est-il que Monsieur B. S. a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une expulsion de cinq ans du territoire suisse.

Monsieur B. S. est retourné dans son pays le 30 avril 1999, où il a fait la connaissance - au Kosovo, donc - de Mme Adelina Selmani, au cours de la même année. Cette dernière est une ressortissante yougoslave qui vit à Genève chez ses parents. Elle travaille en qualité d'apprentie en parfumerie, et elle bénéficie d'une autorisation de séjour avec un permis B. Ils ont envisagé de se marier, et, par conséquent, Monsieur B. S. est revenu en Suisse le 14 mars 2002. Le mariage a été célébré à Onex.

Monsieur B. S. vit chez son beau-père, ne travaille pas, mais s'est bien adapté à la vie genevoise... (Exclamations.)Il regrette profondément son geste et, du reste, il s'est réconcilié avec sa victime, ce qui est une chose importante. Son ancien patron serait prêt à l'engager parce qu'il estime que c'est un très bon élément. Le solde de l'expulsion échoit au printemps 2003.

La grâce porte sur le solde de l'expulsion, et la commission vous propose d'accorder cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la peine d'expulsion) est rejeté.