Séance du
jeudi 14 novembre 2002 à
17h
55e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
RD 455 et objet(s) lié(s)
RD 455
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
Jacqueline Pla, remplaçant Mme Mireille Gossauer-Zurcher,
députée démissionnaire
RD 458
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
Stéphanie Nussbaumer, remplaçant Mme Anita Frei,
députée démissionnaire
M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en ce qui concerne nos deux futures collègues - nous parlons des deux, n'est-ce pas? - la commission des droits politiques a estimé, au cours d'une de ses dernières séances, que celles-ci ne présentaient aucune incompatibilité avec la fonction de députée.
Liens d'intérêts
Madame PLA Jacqueline
Commise-administrative - Hôpital cantonal
Madame NUSSBAUMER Stéphanie
Assistante en droit - Université de Genève
Le président. Il est pris acte de ce rapport. Mme Pla et Mme Nussbaumer prêteront serment ce soir à 20 h 30.