Séance du
jeudi 14 novembre 2002 à
17h
55e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 8855
PL 8855
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la
législation fédérale sur les sites contaminés
(K 1 71)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.