Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

M. Alain Charbonnier (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Elle concerne la caisse cantonale genevoise de chômage.

Tout le monde sait aujourd'hui qu'à Genève le nombre de chômeurs augmente, malheureusement, tout comme en Suisse, d'ailleurs.

Les différentes caisses de chômage et la caisse cantonale genevoise, en particulier, voient leur travail augmenter. La caisse cantonale a toujours eu une surcharge de travail, allant jusqu'à avoir de sérieux retards dans le paiement des indemnités. En effet, les tâches - article 80 de la loi fédérale sur le chômage - ne manquent pas pour gérer le plus diligemment possible les multiples dossiers des personnes qui perdent leur emploi.

Dans le but de régler les différents litiges qui peuvent survenir lors de l'application de la loi sur le chômage, une commission cantonale de recours statue sur les recours, à la satisfaction de tout le monde à Genève.

Alors, quel n'a pas été notre étonnement de constater que la caisse cantonale genevoise trouvait le temps et l'énergie nécessaires pour déposer des recours au Tribunal fédéral contre les décisions de la commission de recours en matière d'assurance-chômage.

Je désire connaître, Monsieur le conseiller d'Etat, le nombre de recours déposés au Tribunal fédéral par la caisse cantonale contre les décisions de la commission, et quelles sont les raisons, si raisons il y a, de pratiquer de la sorte, alors que même le Seco, le secrétariat d'Etat à l'économie, n'a pas tenu à se déterminer sur un dossier traité par le Tribunal fédéral.