Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation urgente concerne le département des finances, donc Mme la conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey.

Tandis que la Foire de Genève bat son plein, les commerçants s'inquiètent du climat des affaires.

L'une des raisons, c'est le climat économique en général, et l'autre réside dans le fait que de nombreux Genevois ne savent pas quand ils recevront leur bordereau d'impôt.

Certains célibataires ont déjà reçu leur bordereau et ont eu certaines surprises, pas forcément agréables. Mais pour d'autres, et notamment les familles, elles ont tendance à reporter leurs achats, notamment dans le cadre de la Foire de Genève ou des fêtes de fin d'année.

Mes questions sont les suivantes:

Le Conseil d'Etat a-t-il envisagé d'informer la population pour lui dire dans quel délai ces bordereaux d'impôt seront distribués? Une commerçante m'a dit qu'elle n'avait pas reçu son bordereau 2001. De nombreuses familles n'ont pas reçu le bordereau pour l'impôt fédéral direct et il risque d'y avoir des petites surprises pour le paiement de ces sommes d'argent qui sont parfois conséquentes.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Je vous remercie de poser la question, cela me permet de préciser que les bordereaux d'impôt sont en cours d'envoi. Nous avons attendu la date de la votation concernant les allégements pour les familles avant d'envoyer les bordereaux d'impôt aux familles. Ils sont envoyés au rythme d'à peu près 30 000 à 35 000 par semaine.

Les gens vont les recevoir incessamment. Pourvu que nous ne soyons pas interrompus par une grève de la poste !

Cette interpellation urgente est close.