Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Je serai brève. Madame M. B. est née le 21 octobre 1945 et habite au Grand-Lancy. Elle a un fils majeur. Elle est traductrice de profession et travaille sur mandats, soit de façon ponctuelle. Elle a eu des amendes pour un montant de 1060 F plus 1094,60 de frais.

Elle est à la charge totale de l'Hospice général. En son temps, elle avait acheté une voiture qu'elle n'a jamais conduite. Par contre, elle l'a prêtée à son fils, à des copains et à d'autres personnes. Ces personnes bien intentionnées ont accumulé des contraventions et comme elle avait à ce moment-là des problèmes de santé conséquents - calculs rénaux - elle n'a pas effectué le suivi de son courrier, ce qui fait que ces amendes n'ont pas été réglées en temps voulu.

A l'heure actuelle, elle a un cancer de la mâchoire, c'est dire qu'elle continue à avoir de graves problèmes de santé.

Vu les problèmes de santé de cette dame, qui, je le répète, est complètement à la charge de l'Hospice général et qui a du reste rendu sa voiture, la commission propose la grâce pour le montant de ses amendes.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce) est adopté.