Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 20h30
55e législature - 1re année - 12e session - 66e séance

R 465 et objet(s) lié(s)

R 465
Proposition de résolution de MM. Pierre Schifferli, Jacques Pagan pour faire usage du droit d'initiative cantonale dans le but d'ancrer dans la Constitution fédérale la sauvegarde du secret bancaire suisse
M 1486
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Bernard Annen, Christian Luscher, Janine Berberat, Mark Muller, Ivan Slatkine, Patrice Plojoux, Patrick Schmied, Guy Mettan, Philippe Glatz, Jacques Baudit, Jean-Claude Egger, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Weiss, Jean Rémy Roulet, Blaise Matthey, Michel Halpérin, Gilles Desplanches, Alain Meylan, Janine Hagmann, René Desbaillets, Blaise Bourrit, Olivier Vaucher pour le maintien des conditions-cadre nécessaires à la place financière genevoise et pour le soutien de la politique fédérale face aux attaques dirigées contre la place financière suisse et son secret bancaire
Proposition de motion 1486
Débat: séance 65 du 25 octobre 2002

Suite du débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la motion 1486 et à la résolution 465. Il y a neuf demandes d'intervention. Je vous propose de voter sur ces textes, car je ne pense pas que les interventions vont changer quoi que ce soit... Monsieur Spielmann, vous avez la parole.

M. Jean Spielmann (AdG). Monsieur le président, entre les libéraux qui présentaient la proposition, les socialistes qui ont pu dire ce qu'ils avaient à dire, et la présidente du Conseil d'Etat, qui a pu se profiler pour le Conseil fédéral en soutenant l'initiative de l'UDC pour maintenir le secret bancaire, seuls certains groupes ont pu s'exprimer. C'est un peu facile de faire voter maintenant, sans que les autres ne puissent dire ce qu'ils ont à dire, sur un sujet qui vous semble aussi important ! Je demande qu'au moins ceux qui ont demandé la parole en même temps que les autres aient le droit de s'exprimer sur ce sujet.

Le président. Monsieur Spielmann, je n'ai fait qu'une proposition, vous êtes libre de la refuser ! Monsieur Jeannerat, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (R). Nous siégeons depuis 14 h cet après-midi, il y a une certaine fatigue sur les bancs de ce parlement, et je pense que le secret bancaire est un sujet suffisamment important pour ne pas être traité à la va-vite, en fin de soirée. Monsieur le président, je demande donc que vous suspendiez les débats et que nous traitions la motion 1486 et la résolution 465 lors de la session du 14 et 15 novembre, en conservant le label d'urgence.

Le président. Mesdames et Messieurs, je soumets au vote la proposition de suspendre les débats.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.