Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 65^e séance

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je ne répondrai pas point par point à votre questionnaire. Trois pages d'exposé des motifs, onze questions, tout cela en trois minutes: vous imaginez bien que c'est le plus parfait des non-sens.

Néanmoins, je constate que les comparaisons de chiffres que vous donnez dans votre document ne portent pas sur des rubriques comparables. On passe, par exemple, de la subvention au budget et vice versa, ce qui nous entraîne dans un exercice périlleux, mais surtout complètement insensé. Par ailleurs, le dossier spécifique du projet de budget 2003 des hôpitaux universitaires est actuellement à l'étude par votre commission des finances et il convient, dès lors, de ne pas interférer à ce stade, ceci pour le bon ordre de notre travail.

Je vous dois néanmoins un certain nombre de réponses, les voici:

Premièrement, le coût de la part cantonale destinée à financer les conséquences de la décision du Tribunal fédéral des assurances relative à l'hospitalisation en privé ascende à 9 millions pour 2002 et à 12 millions pour 2003.

Deuxièmement, et sauf examen approfondi ultérieur, je ne vois pas a priori le lien qu'il y a lieu d'établir entre la participation aux frais LAMal de l'hospitalisation privée et l'octroi des subsides à l'assurance-maladie de base. Il ne s'agit pas des mêmes clients, pas des mêmes bénéficiaires et, au fond, pas du tout du même problème.

Troisièmement, pour ce qui est des négociations tarifaires, comme le veut la loi, les hôpitaux sont mandatés pour conclure des accords tarifaires qui sont tous approuvés par le conseil d'administration d'abord et ratifiés par le Conseil d'Etat, ensuite.

Quatrièmement, s'agissant de vos questions relatives à l'accord entre syndicat et direction des HUG, récemment approuvé par le conseil d'administration des HUG, j'observe qu'il est inclus dans le projet de budget 2003 et fait donc partie, comme je l'ai dit tout à l'heure, du travail de votre commission des finances, où nous aurons l'occasion de vous renseigner en détail.

Monsieur le député, je tiens à votre disposition, si vous le désirez, un tableau rigoureux de la situation comportant des chiffres établis et documentés. Il s'agit d'un dossier que j'ai présenté il y a quelques jours, concernant la problématique des coûts de la santé. Vous serez ainsi renseigné. J'y explique également toutes les démarches entreprises et toutes celles que nous entendons entreprendre, du projet de loi sur les millionnaires au projet IRIS, en passant, bien entendu, par un projet qui, j'en suis sûr, aura votre soutien, celui de la création d'une caisse publique latine.

Vous trouverez également cet important document sur le site Internet, au cas où vous ne désireriez pas vous encombrer de plusieurs grandes pages de littérature.

Enfin, Monsieur le député, concernant les 10 millions de francs, les seuls 10 millions dont disposerait le grand argentier comme marge de manoeuvre, c'est l'occasion de vous rappeler au nom du Conseil d'Etat et de le faire ici assez ouvertement, que la Confédération ne s'occupe ni de l'éducation ni de la santé, deux services publics qui nous paraissent relativement fondamentaux.

D'autre part, je crains que, s'il devait y avoir un jour, deux des vôtres au Conseil fédéral, ils ne disposeraient de plus rien du tout en lieu et place des 10 millions.

Il suffira donc de comprendre qu'à l'heure actuelle, dans ce volet de manoeuvre faible et peut-être nul à l'avenir, la Confédération n'a pas d'autres moyens que de transférer des charges ou d'infliger des surcoûts aux budgets cantonaux.

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. Je salue la présence, à la tribune du public, de M. le bâtonnier de Preux et de M. Gruson, directeur général des hôpitaux. (Applaudissements.)