Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 65^e séance

Débat

M. Gilbert Catelain (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, la situation économique est très critique. On s'attendait à une reprise de l'activité économique dans le courant 2002, mais force est de constater que les prévisions de la Chambre de commerce ne se sont pas vraiment réalisées. Notre économie locale est essentiellement axée premièrement sur le domaine bancaire, deuxièmement sur l'économie horlogère et troisièmement sur l'économie liée à la chimie. Deux de ces pans de l'économie seront en difficulté puisqu'il faut s'attendre, étant donné la conjoncture internationale, à une diminution des exportations au niveau de l'horlogerie, tandis que le secteur bancaire est mal en point. Vous avez pu apprendre par les journaux aujourd'hui que l'une des grandes banques de la place a décidé de maintenir les rémunérations de ses salariés au niveau 2002 pour l'année prochaine. Forts de ce constat, nous devons admettre que les prévisions de recettes du budget 2003 ne seront certainement pas atteintes à l'arrivée, c'est-à-dire en fin d'année 2003, d'autant que Mme Calmy-Rey, ministre du département des finances, a récemment déclaré qu'elle n'était pas en mesure de nous dire quelles seraient les recettes 2002. On a donc de la peine à comprendre comment on pourrait déjà prévoir les recettes 2003. Je demande donc à ce parlement de prendre ses responsabilités pour ne pas aggraver la dette, car ce serait le plus mauvais service à rendre à la population et notamment à ceux qui sont le plus en difficulté dans ce canton. Si on veut pouvoir maintenir à l'avenir tout le système social de ce canton, qui est le plus généreux de Suisse, il convient, Mesdames et Messieurs, de soutenir cette motion.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Cette proposition de motion est pour le moins curieuse... Nous sommes à un mois et demi de l'adoption du budget, et le projet de budget a été déposé il y a environ un mois. Les députés de la commission des finances sont en train d'examiner les budgets des différents départements et secteurs qui figurent dans le projet de budget 2003. Le groupe UDC est représenté dans toutes les commissions, notamment dans la commission des finances, et il a toutes les possibilités d'intervenir sur chaque rubrique, de faire des propositions et d'éventuellement demander qu'il y ait, à tel ou tel endroit, des diminutions, des affectations budgétaires, différentes. Mais la réalité est tout autre: nous constatons, en commission des finances par exemple, à l'examen du budget de chaque département, qu'il y a partout des besoins, que ce soit au niveau des effectifs ou des moyens nécessaires au bon fonctionnement des différents services. Or, à aucun moment le représentant de l'UDC n'a fait la moindre proposition concrète. C'est trop facile de venir dire aujourd'hui au Conseil d'Etat de reprendre son budget et de trouver 200 millions d'économie, parce que - le prétexte est extraordinaire ! - il faut que l'Etat de Genève puisse assurer ses prestations sociales qui sont les plus généreuses de Suisse. Et quand l'UDC dit: «les plus généreuses», c'est qu'elle veut les diminuer... En effet, pour diminuer le budget de 200 millions, on ne peut pas faire autrement que de baisser les prestations. Et 200 millions, cela représente pas mal de postes supprimés dans les effectifs de la fonction publique.

Il faut faire des propositions, Monsieur Catelain ! Il y a une commission des finances, faites-y vos propositions ! C'est trop facile de sortir ce chiffre de 200 millions, en prétextant les prévisions des instituts économiques ou la situation boursière. Si l'Etat de Genève devait faire ses budgets en les calquant sur l'évolution des indices boursiers, il n'y aurait plus de République, ni de démocratie. Je suis désolé de vous le dire. Je pense qu'il est irresponsable de la part du Grand Conseil de ne pas examiner le budget. Tel est son rôle essentiel. Il doit faire des propositions, éventuellement des modifications - dans le respect de la loi relative à l'élaboration du budget, évidemment - et assumer ses responsabilités. Il faut avouer que vous ne savez pas ce que vous voulez, vous ne savez quoi proposer, et vous transférez cette responsabilité aux autres. Mais l'Alliance de gauche - et pas seulement elle - estime que l'Etat de Genève se doit de continuer à assurer ses prestations. Nous l'avons vu en commission des finances, autant à gauche que du côté de l'Entente, l'Etat de Genève manque d'effectifs et de moyens, et ce n'est pas aujourd'hui que le groupe UDC va défendre la cause sociale en disant qu'il faut diminuer le budget de 200 millions !

Une dernière chose encore: on oublie de dire que ces 6 milliards que représente le budget, ce sont 6 milliards injectés dans l'économie locale. Cela, on ne le dit jamais. Or, cette injection dans l'économie locale est indispensable au développement de cette économie, aux activités économiques. C'est ce qu'on appelle le régulateur économique, mais on oublie souvent ce que cela signifie. L'Alliance de gauche refusera cette motion; les députés UDC n'ont qu'à intervenir au niveau des commissions pour faire des propositions concrètes, et on verra bien à ce moment-là !

M. Robert Iselin (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je déplore - mais ça ne fait rien, l'amitié est toujours faite ainsi - les paroles de mon collègue Mouhanna avec lequel je m'entends particulièrement bien, ce qui fait toujours rire ce Grand Conseil... Je dois vous dire que je ne peux accepter certains de ses reproches. Les députés qui sont ici, comme ceux qui siègent à la commission des finances, se trouvent devant un répertoire financier très bien fait, très bien imprimé. Mais ils restent les gens du dehors, ceux qui ne sont pas à l'intérieur, et pour lesquels il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de venir avec des propositions concrètes. Je l'ai dit en commission des finances. Mon collègue Blanc, qui aime bien me taquiner et qui a, au surplus, un lien spécial avec le Saint-Esprit, m'a dit: «Mais, au fait, qu'est-ce que tu proposes ?» Je regrette, mais pour proposer quelque chose, il faudrait se mettre à l'intérieur de l'organisation de l'Etat et pouvoir étudier comment cela fonctionne.

Il me semble - et je crois avoir des impressions similaires à celles de certains autres membres de ce qu'on appelle la droite - que lorsqu'on parle de discuter et de faire des économies, nous nous trouvons devant un mur de refus de la part du gouvernement. C'est vrai, le budget ne dépend pas uniquement de la Bourse. C'est exact, mais la Bourse est un indicateur. Je peux me tromper, je n'ai pas de boule de cristal, ni la science infuse, mais j'ai derrière moi quarante ans d'expérience dans les affaires, et beaucoup d'années d'études en matière d'économie. Je peux vous dire que nous sommes devant une crise d'une extrême gravité. Et je trouve qu'il est irresponsable, dans une situation pareille, alors que le chancelier de l'Echiquier de Sa Gracieuse Majesté cherche désespérément à boucher un trou de 7 milliards de livres sterling - c'est-à-dire une vingtaine de milliards de francs suisses - conséquence de l'évolution de l'économie, je trouve donc irresponsable de ne pas regarder cela de près, irresponsable quand le grand argentier de la Confédération s'arrache les cheveux parce qu'il lui manque tout à coup un milliard. Je ne dis rien d'autre.

Je le répète une fois de plus - je l'ai déjà dit plusieurs fois - contrairement à ce que vous pensez, l'UDC n'est pas anti-sociale. Mais l'UDC désire que l'Etat soit convenablement administré. Et au risque de me répéter encore, car je l'ai dit il y a environ un an, un Etat qui fait de la mauvaise finance rencontre des problèmes inextricables et des plus tragiques. Ce que je ne souhaite nullement, c'est que les couches les moins favorisées de la population supportent les conséquences de cette histoire. Je suis assez vieux, hélas, pour me rappeler de l'époque 1932-1936, où on a eu la bénédiction d'un gouvernement de gauche, sous la conduite d'un personnage d'ailleurs pas antipathique, plutôt coloré, qui était Nicole. Résultat: en 1936, l'Etat de Genève ne pouvait plus payer ses fonctionnaires ! Permettez à quelqu'un qui a longtemps vécu dans la finance - et contrairement à ce que vous pensez, celle-ci n'est pas truffée de gens sans coeur - de vous donner un conseil: faites bien attention aux finances de l'Etat de Genève. On peut critiquer la motion, on peut ne pas être d'accord sur les 200 millions - nous avons choisi un chiffre un peu fort peut-être pour secouer tout le monde - mais il est urgent de discuter ce truc-là et de donner une indication claire au gouvernement, qui ne semble pas voir ce qui est en train de se passer.

M. Pierre Kunz (R). Les radicaux accueillent très favorablement la motion de leurs collègues UDC et ils recommandent à ce Grand Conseil de l'envoyer directement au Conseil d'Etat. Pourquoi ? Monsieur Mouhanna, Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas juste de dire que c'est au Grand Conseil de fabriquer le budget. Il revient au gouvernement d'élaborer le budget - c'est d'ailleurs inscrit dans la loi - et il revient au Grand Conseil de l'adopter. Lorsque ce budget ne paraît pas convenir à la situation économique et à l'avenir, il ne serait pas responsable que ce Grand Conseil l'adopte tel quel, et il est donc juste qu'il soit renvoyé au Conseil d'Etat pour qu'il soit revu.

Cette motion demande une révision des recettes. Il s'agit de revoir en fait les dépenses qui peuvent être couvertes par ces recettes, à hauteur de moins 3% du budget total de ce canton. 3%, c'est pourtant beaucoup d'argent, c'est 200 millions. Et ces 200 millions - nous le savons tous, Mesdames et Messieurs - ce Grand Conseil ne peut pas les trouver. C'est pour cette raison qu'à Berne, par exemple, où la Confédération anticipe les mêmes difficultés que celles que nous sommes en train d'anticiper, c'est le gouvernement qui a pris l'initiative de réviser son projet de budget. Et c'est pour cela qu'ici à Genève, aussi, il revient au gouvernement d'accomplir ce travail, que nous, députés, malgré toute notre bonne volonté, ne serons pas en mesure de faire. C'est la raison pour laquelle les radicaux, qui entendaient réduire la dette de 250 millions par an, seront bien contents l'année prochaine si nous pouvons au moins équilibrer les comptes, grâce aux économies que nous aurons réalisées sur le budget 2003.

Le président. Mesdames et Messieurs, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Il reste neuf intervenants.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Je suis assez étonnée de la forme de cette motion, car le projet de budget a été présenté devant notre Conseil il y a quelque temps déjà, et je suis donc surprise que cette motion ne soit pas arrivée au même moment. Nous sommes déjà en procédure de consultation du budget à la commission des finances, nous avons déjà bien avancé et nous y avons tout le loisir de poser les questions nécessaires à satisfaire notre curiosité. Je crois par ailleurs que les moyens que vous préconisez, Monsieur Iselin, pour diminuer les dépenses sont eux aussi assez curieux, étant donné que vous ne nous avez fait aucune proposition en commission, vous ne nous y dites finalement rien... J'ai bien compris l'explication que vous nous avez donnée, mais la population de Genève a des besoins, et elle a des droits ! Ces besoins doivent absolument être couverts, c'est là une des missions de l'Etat. Les Verts sont absolument opposés à votre manière de faire les choses.

Vous pouvez tout à fait intervenir et faire des amendements en commission, c'est là que se fait le travail ! Le budget a été présenté. Nous avons effectivement besoin de la collaboration du Conseil d'Etat, mais - je le répète - cela se passe en commission des finances. Nous sommes tous assez grands pour prendre nos responsabilités et discuter à cet endroit-là des choix à faire. J'aimerais encore ajouter que le budget nous permet aussi de donner des orientations qui nous semblent importantes. Nous voulons insister sur tel ou tel domaine, c'est pourquoi nous votons tel ou tel budget. On augmente par exemple des postes à tel endroit, on en diminue à d'autres, mais cette discussion, nous l'avons de pair.

J'aimerais aussi rappeler que les charges sont souvent liées à des lois que nous votons ici. Les lois ne sont pas uniquement votées avec des rapports de majorité et de minorité, et il faut donc être cohérent par rapport aux projets de lois qu'on dépose. Quand on dépose des projets de lois d'investissement pour un tunnel ou d'autres choses comme ça, il ne faut pas s'étonner que cela se retrouve dans le budget. Concernant les charges, M. Kunz a parlé d'autofinancement et de la nécessité de revoir les recettes, mais il me semble que la première invite de cette motion ne parle que des charges et pas des recettes. Je n'ai donc pas très bien compris sa position. Le groupe des Verts rejettera purement et simplement cette motion. Je vous remercie.

M. Claude Blanc (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de motion est la caractéristique même d'une démagogie qui n'a pas de limites. Lorsque nous avons reçu le projet de budget de la part du Conseil d'Etat, nous avons entendu des appréciations diverses, et M. Iselin, dont je veux bien respecter les cheveux plus blancs que les miens, avait alors lancé la polémique. Il disait - je ne sais plus si c'était en plénière, en commission des finances ou aux deux endroits - qu'il y avait quatre mille fonctionnaires de trop dans cette République, mais que nous ne procéderions pas à des licenciements. Voilà la profession de foi de M. Iselin par rapport au budget. Nous avons en outre commencé nos travaux à la commission des finances et, à l'examen de chaque département, cette commission fait preuve d'une volonté réelle de réduire les dépenses, partout où cela est possible. M. Iselin s'est, pour l'instant, contenté de dire qu'il y avait quatre mille fonctionnaires de trop, et il n'y a pas eu d'autres propositions...

Ce qui me semble détestable, c'est que, malgré le fait que le budget ait été renvoyé à la commission des finances et que, dès lors, ce soit à celle-ci de faire un rapport, on vienne dans l'intervalle, avec une motion, demander au Conseil d'Etat de présenter un autre budget. Cela n'est pas du tout acceptable sur le plan du travail parlementaire !

Quelques-uns ont dit avant moi que l'UDC n'avait pas présenté de propositions concrètes pour la diminution du budget. Que si, Mesdames et Messieurs les députés ! Lisez l'exposé des motifs à la dernière page, et vous verrez où l'UDC veut faire des économies: elle critique tout d'abord l'augmentation de 11,3% du budget des hôpitaux universitaires. Je prends note que l'UDC veut diminuer le budget des hôpitaux universitaires. C'est un point de vue que les malades apprécieront...

Une voix. Ce n'est pas démagogue, ça ?

M. Claude Blanc. Des tentatives de limiter le budget des hôpitaux universitaires ont déjà eu lieu ! Et on a tout de suite vu ce que cela donnait à l'hôpital: les malades ne recevaient plus les soins qu'ils étaient en droit d'attendre. D'ailleurs, s'il y a des augmentations de budget pour les hôpitaux universitaires, c'est parce que le Grand Conseil a demandé que le métier d'infirmière notamment soit revalorisé car on n'en trouve plus. Et il a fallu ensuite s'occuper des médecins-assistants, dont on a trouvé abusif qu'ils travaillent soixante heures par semaine. Voilà pourquoi le budget des hôpitaux universitaires augmente !

Ensuite, l'UDC se retourne contre l'université. On peut dire tout ce qu'on veut sur l'université, peut-être y a-t-il en effet des choses à revoir, mais en attendant, dans un Etat qui veut progressif, ce n'est pas au niveau de l'enseignement supérieur qu'on va faire les premières économies ! Si on en est à chipoter sur l'enseignement supérieur, c'est l'avenir même de l'Etat et de notre économie qu'on met en cause.

Viennent ensuite les transports publics. Là aussi, on peut dire que cela nous coûte trop cher. Il faudra pourtant faire des choix, car soit on fait ce qu'il faut pour les transports publics, soit on laisse notre ville être asphyxiée par la pléthore des transports de toutes sortes. L'UDC fait le choix de diminuer les subventions aux transports publics.

La perle enfin, c'est que M. Iselin, dont l'âge respectable devrait le pousser à respecter les vieux, vient nous dire que les EMS coûtent beaucoup trop cher, et que c'est donc là qu'il faut raboter le plus.

Les hôpitaux, l'université, les TPG et les EMS, voilà où l'UDC propose de faire des économies. Mesdames et Messieurs, je suis quant à moi un député responsable, qui pense que nous ne pouvons pas entrer dans ce jeu-là. La commission des finances continue son travail. C'est vrai qu'elle a beaucoup de difficultés à identifier les économies possibles dans les différents secteurs soumis à son examen. Mais c'est parce qu'après examen des dossiers on s'aperçoit que la plupart des demandes, sinon toutes, sont justifiées, et qu'à vouloir les diminuer on prendrait la responsabilité de ne pas satisfaire des demandes justifiées. Certes, les deux départements les plus gros, c'est-à-dire le DASS et le DIP, ne sont pas encore passés au crible de la commission des finances et, compte tenu de l'importance des budgets, peut-être bien qu'il y aura là des possibilités de coupures. Quoi qu'il en soit, il faudra les examiner de près, car on ne peut pas simplement dire: «C'est trop, c'est trop !» Il faut examiner les choses concrètement.

J'attends vraiment que la commission des finances ait terminé ses travaux avant de voir ce qu'il sera possible de faire. J'attends aussi de la part du Conseil d'Etat, Madame la présidente du Conseil d'Etat et Madame la cheffe du DIP, qu'il vienne avec des propositions raisonnables. Vous savez bien qu'il faudra que nous trouvions une solution - pas de 200 millions, car c'est de la pure démagogie - mais nous savons les uns et les autres que nous devrons trouver le moyen de faire en sorte que l'augmentation des dépenses ne dépasse pas l'augmentation des recettes. Voilà ce que la commission demande d'une manière générale. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, vous savez bien que c'est là ce que nous attendons de vous, et nous espérons bien que nous pourrons l'obtenir. Ceci étant dit, je propose que cette motion soit purement et simplement refusée.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je me permets de clarifier certains points, puisqu'apparemment tout n'a pas été compris. Je comprends que M. le député Blanc défende le département de M. Unger; cela me paraît logique, ils sont du même parti politique.

Premier point: j'ai effectivement parlé des recettes, qui ne figurent pas forcément dans l'exposé des motifs. Pourquoi ne sommes-nous pas intervenus plus tôt ? Vous le savez très bien, c'est que la situation a évolué ces derniers mois. Ce budget a été fait en tablant sur une probable croissance, beaucoup plus haute que celle que nous vivons actuellement. Aujourd'hui, nous sommes plutôt dans une conjoncture économique très défavorable. A partir du moment où la situation économique évolue, il est clair que les recettes fiscales vont elles aussi évoluer dans le même sens que la conjoncture. Ne pas vouloir prendre cela en compte, c'est criminel par rapport au contribuable genevois !

J'ajouterai que nous ne souhaitons pas réduire les prestations. C'est totalement faux ! Jamais il n'a été écrit dans cette motion que nous voulions réduire les prestations. Ce que nous voulons, c'est en limiter la hausse. Il y a des hausses qui sont beaucoup plus élevées que celle du produit intérieur brut ou du coût de la vie. Cela est manifeste. Et puisque vous en venez à l'hôpital, je vous citerai quand même, Monsieur le député, ce qui a été dit au conseil d'administration de l'hôpital. Alors que le département s'est simplement contenté de dire que cela allait nous coûter 20 millions de francs en hausses de salaires, la direction de l'hôpital a dit texto: «Par ailleurs se pose la question des moyens que les HUG seraient prêts à mettre, si le financement total ne provenait pas de la subvention. Le directeur général informe que, si le conseil approuve l'accord et que le financement n'était pas assuré, il se devrait de trouver des moyens d'appliquer l'accord d'une façon ou d'une autre (mesures de réorganisation, rationalisation, recherche de nouvelles recettes, etc.). Les organisations syndicales seraient également invitées à faire des pesées d'intérêt dans un tel contexte.» Il existe donc une marge de manoeuvre, mais nous ne disposons pas de toutes les cartes.

Au niveau fédéral, je peux vous dire comment cela se passe: on dit: «Le budget est de tant, il faut le réduire de tant de pourcents, prenez le crayon rouge et tracez !» On n'en est pas là, puisque nous vous demandons simplement de réduire la hausse prévue des dépenses, et non pas de réduire les dépenses. Ceci, nous ne l'avons jamais demandé, c'est totalement faux et mensonger de l'affirmer.

Monsieur Mouhanna, par rapport à votre remarque sur les fonctionnaires, j'aimerais vous dire que nous ne nous opposons pas aux mesures prévues pour les fonctionnaires, puisque nous nous occupons plutôt de l'aspect des subventions et des établissements subventionnés, et non pas de la fonction publique. Ce n'est pas la même chose, en tout cas ça ne devrait pas l'être. Nous ne nous sommes, par exemple, pas du tout opposés à ce qu'on augmente le nombre de juges...

Le président. J'attire votre attention, Monsieur, sur le fait que nous sommes en train de refaire le débat sur le budget. Cela me semble être un peu abusif, mais continuez !

M. Gilbert Catelain. Je réponds aux arguments qui ont été évoqués, Monsieur le président, et je terminerai simplement en disant que le budget nous a été présenté au mois de septembre, et que la motion n'est donc pas si tardive que cela.

M. Jean Spielmann (AdG). Je crois que M. Blanc a raison d'insister sur le fait que certains font de grandes déclarations en séance plénière et qu'ensuite, lorsqu'ils se trouvent devant les chiffres et devant les réalités du budget, non seulement ces personnes ne font pas de proposition, mais elles votent les augmentations avant de finalement refuser le budget parce qu'il a trop augmenté ! C'est ce qui s'est passé jusqu'à présent en commission.

Ce qu'on vient d'entendre est quand même curieux. L'UDC a essayé de nous expliquer que cela n'était pas de la rigolade et qu'elle invitait le Conseil d'Etat - si j'ai bien lu la motion - à présenter un projet de budget 2003 prévoyant des charges inférieures de 200 millions de francs. Si cela n'est pas réduire, il faudra m'expliquer ce que c'est ! Le problème, c'est qu'on nous dit qu'on veut une réduction de 200 millions de francs, mais qu'on se garde bien de dire où... Dans l'exposé des motifs, vous faites un inventaire des endroits où il y a eu la plus forte augmentation - et je peux rappeler ce qu'a dit M. Blanc tout à l'heure: il s'agit de l'université, des EMS, des hôpitaux et des transports publics - et vous prétendez ensuite ne pas vouloir y toucher. Bien sûr que non ! Vous êtes en train de dire à la population, dans un débat de séance plénière, que vous voulez réduire les dépenses de l'Etat, mais vous êtes en fait incapables de faire la moindre proposition qui permettrait de concrétiser ces réductions.

Il y a plusieurs démarches possibles - et c'est là où je voulais en venir, par rapport aux déclarations de M. Kunz notamment. On peut par exemple être préoccupé par le déficit, par l'insuffisance de l'autofinancement des investissements et par l'augmentation de la dette, mais il y a une première question à se poser: quels sont les besoins de la population ? Une fois ces besoins identifiés, il faut déterminer quelles sont les mesures qui permettent de les couvrir. Et il y a là quelques pistes, Mesdames et Messieurs les députés ! Le peuple a voté récemment, par le biais de l'initiative fiscale, des propositions qui permettent de trouver des réponses à ces questions que vous vous posez, par rapport à l'augmentation du déficit. On pourrait donc essayer de concrétiser cette orientation, pour trouver les moyens de satisfaire les besoins de la population. En l'occurrence, ce n'est pas l'option choisie par le groupe UDC: vous démontrez ainsi, Messieurs, que votre objectif politique, ce n'est pas d'atteindre un équilibre financier, ni de réduire la dette, mais c'est la réduction des prestations de la collectivité publique. Et vous vous attaquez précisément à la politique sociale. C'est facile de dire que vous ne faites pas de politique anti-sociale, mais les propositions qui sont faites visent bien les EMS, les hôpitaux, les transports publics, les prestations à la population. Partant de là, il n'y a pas trente-six solutions: soit vous sortez du bois et vous dites où vous voulez réduire, soit vous retirez votre motion, car il n'est pas crédible de venir répéter ici, à chaque séance plénière, que vous voulez réduire la dette, pour disparaître au moment d'aborder les faits et les chiffres.

Je me permettrai de revenir sur le sujet dès qu'on aura fini l'examen du budget, et on verra à ce moment-là si vos propositions sont à prendre au sérieux. Pour le moment, je propose à ce Grand Conseil de refuser cette motion.

Le président. Monsieur Mouhanna, vous avez la parole. Je vous en prie, ne refaites pas le débat sur le budget, je vous en remercie d'avance.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Monsieur le président,je vais tout de même répondre à un certain nombre d'arguments...

Le président. Non, s'il vous plaît, essayez de ne pas le faire. M. Catelain n'a pas continué à argumenter. Concentrez-vous sur le texte de la motion.

M. Souhail Mouhanna. Cher président, je vous demande de bien vouloir ne pas me dire ce que j'ai à dire. J'ai droit à un certain nombre de minutes que je voudrais utiliser. Merci !

M. Catelain considère qu'étant donné les prévisions de croissance inquiétantes et la conjoncture difficile, il faut faire une réduction de 200 millions. Je vous rappelle, Monsieur Catelain, que le revenu cantonal genevois est, je pense, d'environ 20 milliards. 200 millions sur 20 milliards, cela fait 1%. Autrement dit, si vous voulez effectivement diminuer la croissance de 1% - croissance prévue entre 1,5 et 2,5% - vous aurez bien joué votre coup, car c'est vous qui créerez une récession économique. Nous avons bien vu ce qui s'est passé dans les années 90. M. Iselin, ancien directeur de banque, essaie de nous dire que la Bourse est un très bon indicateur de la santé économique. Mais, Monsieur Iselin, vous vous souvenez très bien de la terrible crise que nous avons vécue dans les années 90 ! La Bourse avait augmenté d'une façon absolument faramineuse; à chaque fois qu'on licenciait dans les entreprises américaines, la Bourse grimpait. Et, puisque vous nous dites qu'aujourd'hui les perspectives sont mauvaises, je vous signale que, depuis deux semaines, la Bourse est montée de plus de 10% ! En une journée, elle a augmenté de 3 à 4%... (Protestations.)Que voulez-vous faire maintenant ? Augmenter le budget de 3 ou 4% ? Ce raisonnement économique est véritablement à côté de la plaque, permettez-moi de vous le dire. Que s'est-il vraiment passé dans les années 90 ? Il y a eu une crise économique, des licenciements, du chômage, et on a sollicité l'Etat. Vous prévoyez une récession: ceci signifie que l'Etat va devoir assumer des charges supplémentaires et que les dépenses vont augmenter. Cette politique qu'il va falloir pratiquer est nécessaire, indispensable - et je ne dirais même pas sociale - car il va falloir limiter la casse et les dégâts provoqués par les milieux que vous défendez, en particulier ceux qui licencient et ceux qui jouent à la Bourse et provoquent des catastrophes au niveau économique.

D'une part, vous demandez à l'Etat de réparer les choses et, d'autre part, vous lui demandez de rembourser la dette. Où l'Etat va-t-il trouver tout cet argent ? Vous dites ne pas vouloir vous attaquer à la fonction publique, mais agir plutôt au niveau des subventions. Mais qu'est-ce que les subventions, Mesdames et Messieurs ? Ce ne sont pas que des chiffres abstraits ! Il y a des milliers de gens qui sont derrière, qui «profitent» des prestations de l'Etat, sans lesquelles - vous pouvez l'imaginer - c'est la misère, la pauvreté, la précarité à Genève. Le social, c'est quoi ? Vous dites que vous ne voulez pas diminuer les prestations sociales: vous avez la possibilité de le dire au niveau de la commission des finances, alors, dites-le ! Et non seulement à la commission des finances, mais également ici ! Lorsque vous dites, Monsieur Iselin, que le chiffre de 200 millions est peut-être exagéré et qu'il sert à provoquer une réaction, cela montre votre peu de sérieux. On ne peut pas faire ce genre de propositions. Vous êtes présent dans les commissions, alors intervenez en commission.

Quant à M. Kunz, je voudrais lui dire deux mots. Monsieur Kunz, vous dites que vous n'avez pas la possibilité de dire où il faut couper et vous demandez une baisse globale de 200 millions. Je répète que cela est irresponsable, car cela signifie que, si le Conseil d'Etat trouvait 200 millions, vous ne voudriez même pas savoir où il les a trouvés, et vous seriez d'accord de voter le budget. Non, Monsieur ! Moi, je veux savoir si on arrive à faire ce qu'il faut dans les hôpitaux, si on arrive à répondre aux besoins des chômeurs à l'office de l'emploi et si les exigences éducatives sont remplies. Je veux savoir cela, car je suis un député responsable. Vous n'avez pas l'air de l'être, et je le regrette.

M. Albert Rodrik (S). Qui va nier que nous vivons dans un monde dangereux, et qui va nier que les perspectives économiques sont inquiétantes et qu'on ne sait pas de quoi le monde sera fait ? Dans un autre domaine, qui va nier que le changement de monde, les modifications que les gens ne comprennent pas et qui les inquiètent, sont source de préoccupation ? Cela prend le nom de surpopulation étrangère ou autres petites choses avec lesquelles, en tablant sur des préoccupations réelles et concrètes de nos concitoyens, on se bâtit une circonscription politique... Cela s'appelle le populisme, cela a de beaux jours dans beaucoup de pays, et en tablant sur un monde qui change et qui effraie les gens, on se fait des lendemains qui chantent à son profit. Cette motion n'est ni plus ni moins qu'un bréviaire réactionnaire, mais ce qui me surprend, ce n'est pas le bréviaire réactionnaire, mais le sérieux avec lequel un certain nombre de gens trouvent tout à coup qu'il y aurait peut-être des choses à prendre dans ce bréviaire. C'est là qu'intervient notre ami Kunz - n'est-ce pas ? - le spécialiste qui voulait donner 2,7 milliards tout de suite à la Banque cantonale de Genève, celui qui, au-delà de l'article 80A de la constitution, voulait empêcher que l'on aliène les immeubles et empêcher la Fondation de valorisation de travailler, et c'est là que se situent ces projets libéraux qui se montent à 350-450 millions de diminution d'impôts. Cela n'est pas le populisme UDC, ce sont les respectables partis de l'Entente qui, tout à coup, trouvent cela sérieux...

Franchement, au groupe socialiste, nous avions cru que ce texte, c'était plutôt l'antichambre des farces et attrapes, un peu comme celui du secret bancaire, qu'on arrivera peut-être à traiter tout à l'heure. Mesdames et Messieurs, il y a une réalité concrète d'une politique concrète. Or, si au moins on avait eu l'intelligence de demander discrètement que la motion parte à la commission des finances pour que tranquillement, dans le budget, on l'évacue. Mais non, il y a des chantres de la partie respectable de l'Entente qui trouvent qu'il y aurait peut-être bien un intérêt dans ce coup de semonce, pour diminuer ce monstre d'Etat qui en fait trop.

Puisqu'on ne peut pas le faire tranquillement, «peinardement» et gentiment, nous allons donc la refuser, et la refuser violemment, parce que nous voudrions qu'elle soit rayée des registres. Mesdames et Messieurs de l'UDC, les hôpitaux universitaires de Genève n'appartiennent pas à M. Unger, et ce n'est pas parce que ce dernier est PDC que M. Blanc vous a dit un certain nombre de choses. Les transports publics genevois n'appartiennent pas à M. Cramer, et j'en passe et de meilleures ! Il s'agit de savoir si cet Etat est à même d'offrir les prestations que l'on attend de lui. Vous avez fait votre coup d'éclat, il est maintenant normal que l'on dise clairement que ce n'est pas comme ça que l'on travaille, que ce n'est pas comme ça que l'on fait un budget, et surtout qu'il n'est pas admissible que l'on exploite ainsi les préoccupations et les inquiétudes des gens !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une petite communication à vous faire. Je dois retourner auprès des donneurs de sang - pas de leçons, de sang ! - et je vais donc laisser ma place au vice-président, après vous avoir dit que nous allons continuer ce point 136, peut-être commencer le point 138, et que nous recommencerons à 20 h 30. Quelle que soit la situation, j'irai jusqu'au bout des urgences, autrement dit le point 138, résolution 465 et motion 1486, sera encore traité ce soir, même tard dans la nuit. Enfin, bonne nouvelle: sachez qu'il y a trente-huit personnes qui sont allées donner leur sang ou qui ont promis de le faire. Je vous félicite, c'est un sacré succès.

Présidence de M. Bernard Lescaze, vice-président.

Le président. Selon l'ordre des inscriptions, la parole est à M. Halpérin.

M. Michel Halpérin (L). Mesdames et Messieurs les députés, très vite, parce que ce débat ne devrait en effet pas avoir lieu aujourd'hui et maintenant sous cette forme. Il est parfaitement inutile de prendre au vol une motion urgente pour faire un pré-débat sur le budget. Il est parfaitement stérile de s'interroger aujourd'hui sur les départements qui seraient concernés par d'éventuelles économies particulières, comme il est vain de s'interroger aujourd'hui pour savoir si la Bourse et le budget ont ou n'ont pas de rapport l'un avec l'autre. Il n'est pas non plus très intéressant de se demander aujourd'hui quel rôle ont joué les fonds de prévoyance, c'est-à-dire les caisses de pension, dans la chute de la Bourse et l'évacuation d'un certain nombre d'employés par ceux-là mêmes qui les représentent au sein des conseils d'administration des sociétés visées. Tout cela est un débat fort intéressant en général, mais pas en particulier aujourd'hui.

En revanche, ce qui est vrai, c'est que le rôle du parlement, qui n'est pas toujours très bien compris en matière budgétaire, consiste à se poser les grandes questions budgétaires plus que les questions de détail, où il a l'habitude de se noyer. En ce sens-là, le fait que l'un ou l'autre des groupes qui siègent dans ce Conseil ait choisi d'attirer l'attention du plénum sur les conséquences éventuelles d'une crise économique qui semble effectivement se profiler à l'horizon, était parfaitement pertinent. Parce que si ça n'est pas le parlement qui se pose ce genre de questions, ça ne peut pas non plus être le gouvernement, tout occupé à la gestion de ses ministères. Par conséquent, il est juste que nous en prenions la conscience et la mesure.

Je ne sais pas de quoi demain sera fait, pas plus qu'aucun d'entre nous, mais je crois que nous avons assez d'éléments pour nous rendre compte que demain pourrait être singulièrement plus difficile qu'aujourd'hui, et qu'il sera peut-être un peu tard lorsque l'Etat devra mobiliser des ressources spéciales. Il s'apercevra qu'il aurait été utile de prendre des mesures plus tôt, pour faire face à des exigences particulières. Dans ce sens-là, je pense que la proposition défendue tout à l'heure par M. Catelain n'a rien d'absurde, rien de démagogique non plus, quoi qu'en pensent certains d'entre vous et en particulier M. Rodrik. Par conséquent, pour notre part, nous préférons que cette motion soit examinée, que ce soit par le Conseil d'Etat ou plus tard par la commission en charge du budget, mais qu'on ne traite pas par le mépris les interrogations anxieuses qu'un grand nombre d'entre nous commencent à avoir au sujet de ce qui nous attend.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais relever les erreurs du texte, avant de répondre sur le fond. Le Conseil d'Etat ne table pas sur une croissance de 7% de l'impôt des personnes physiques. Ce pourcentage est celui de la production fiscale des personnes physiques entre les comptes 2001 et le budget 2003, soit une augmentation sur deux ans. Ces estimations tiennent compte des effets de la nouvelle loi LIPP et des mesures d'allégement en faveur des familles.

Deuxièmement, il vous sied de prendre comme exemple nos voisins vaudois, pour écrire que leurs charges sont plus faibles que les nôtres. Vaud répartit ses charges entre canton et communes par moitié; à Genève, 80% des charges reviennent au canton ! Au surplus, Genève assume - et vous le savez - des charges de façon centralisée, pour des personnes qui n'habitent pas sur son territoire.

Troisièmement, l'équilibre des finances genevoises ne résulte pas uniquement de la bonne conjoncture. L'amélioration du fonctionnement de l'Etat en général et de l'administration fiscale en particulier y a contribué. Les impôts ordinaires croissent de 855 millions entre 1998 et 2001, c'est-à-dire de près de 30%. La croissance du produit cantonal ne permet pas d'expliquer pareille augmentation, et ce d'autant moins si l'on tient compte des diminutions fiscales.

Vous insinuez par ailleurs que nous n'aurions pas suffisamment provisionné. Là encore, il est nécessaire que vous soyez correctement informés: nous disposons aujourd'hui de plus de 800 millions de provisions et de réserves sur le fonctionnement courant, et nos amortissements sont conformes aux exigences légales. Aucun canton ne fait autant que nous, nous sommes prudents et même - je crois pouvoir le dire - très prudents en la matière.

Au-delà de ces précisions, je m'exprimerai sur le fond de la façon suivante. Nous vivons aujourd'hui une conjoncture difficile, comme d'autres cantons, et comme d'autres pays. Certains économistes n'hésitent pas à préconiser l'abandon des politiques d'inspiration libérale, au profit d'une intervention accrue de l'Etat. Le débat est opportun, car on sent bien que le moment est un moment clé et que les choix que nous opérons peuvent aider à la relance ou, au contraire, être bloquants. Mais quelle que puisse être l'opinion des économistes, soutenir notre économie ne consiste en tout cas pas à élaborer aujourd'hui un budget d'austérité. Cette année et l'an dernier, les dépenses publiques ont stabilisé l'évolution économique et, pour des raisons conjoncturelles, nos dépenses corrigées de l'inflation devraient croître en 2003. Or, votre proposition, Messieurs, consiste à les diminuer. Et avec quel courage ! Vous ne proposez rien, vous n'osez rien proposer ! Vous demandez au Conseil d'Etat de couper dans les prestations, et autant dire que votre demande n'a rien d'un exercice cosmétique... Vous le reconnaissez, puisque vous proposez que le Conseil d'Etat vienne avec différents projets de lois, nécessaires pour couper dans les prestations des hôpitaux, dans les TPG, à l'université, etc. Ce qui est frappant dans votre démarche, c'est la façon dont vous envisagez la question budgétaire, soit par un seul de ses aspects, l'aspect financier, au détriment de la situation économique et sociale, alors qu'en commission vous êtes relativement sensibles aux autres aspects, puisque vous votez quasiment tous les projets qui vous sont soumis.

Ces considérations étant, souffrez que je dise clairement que le budget qui est à l'étude à la commission des finances est expansif, c'est vrai. Les charges croissent plus vite que les revenus, les investissements nets augmentent et les impôts baissent avec les allégements en faveur des familles, qui redonneront du pouvoir d'achat aux contribuables dès la fin de cette année. Reste, Mesdames et Messieurs, que si nos responsabilités économiques et sociales sont importantes, on ne peut pas les promouvoir en supposant que les fonds qu'elles nécessitent pour leur réalisation sont inépuisables. C'est la raison pour laquelle la commission des finances, avec l'appui du Conseil d'Etat, cherche à rétablir la croissance des charges au niveau de la croissance des revenus, et à diminuer un peu les investissements pour augmenter leur taux d'autofinancement. Je crois que cette démarche est juste. Par ailleurs, votre motion est totalement inefficace: elle arrive trop tard. Sachez que le Conseil d'Etat a six mois pour répondre à une motion et que la vôtre est donc totalement inopportune.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous propose de rejeter la motion de l'UDC.

Le président. Merci, Madame la présidente. Je mets aux voix la motion 1480. Nous procédons à l'appel nominal, (Appuyé.)demandé par M. Kunz.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 39 non contre 30 oui et 2 abstentions.

Appel nominal