Séance du
vendredi 25 octobre 2002 à
17h10
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
65e
séance
PL 8790
PL 8790
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation
d'un immeuble propriété de l'Institut national genevois
et de l'Université de Genève, sis sur la commune de
Chêne-Bougeries
La parole n'est pas demandée en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.