Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 17h10
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 65^e séance

La séance est ouverte à 17 h 10, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, vice-président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Blaise Bourrit, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Mireille Gossauer-Zurcher, Dominique Hausser, André Hediger, David Hiler, Georges Letellier, Ueli Leuenberger, Christian Luscher, Anne Mahrer, Claude Marcet, Ivan Slatkine et Alberto Velasco, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons une demande d'ajout à l'ordre du jour: la motion 1487 qui se trouve sur vos bancs. M. le député Charles Beer souhaite présenter une autre urgence concernant la motion 1488. Je lui donne la parole.

M. Charles Beer(S). Monsieur le président, je souhaiterais demander une deuxième urgence: il s'agit d'une motion demandant qu'il n'y ait plus participation de fonctionnaires dans le cadre de l'organisation de meetings politiques partisans. Etant donné la date de la conférence visée, l'urgence se justifie, de façon à éviter qu'une telle séance puisse avoir lieu et engendrer les dérapages évoqués dans la motion qui est distribuée en ce moment sur les tables.

Présidence de M. Bernard Annen, président

Le président. Mesdames et Messieurs, tout en vous présentant mes excuses pour ces quelques minutes de retard - don du sang oblige ! - je reprends la présidence de cette séance et vous fais voter la proposition de M. Charles Beer de traiter en urgence la motion 1488.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Nous passons à une autre demande d'urgence, celle de M. Brunier concernant la motion 1487 sur le chômage dans le secteur bancaire, qui a été distribuée sur vos bancs.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Nous traiterons donc en urgence, après la réponse aux interpellations urgentes, le point 68, PL 8790, le point 136, motion 1480, et le point 138, résolution 465 et motion 1486.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la

Pétition concernant les classes du préapprentissage au DIP ( P-1409)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation, et la

Pétition sur la non conformité du stand de tir de Veyrier (seconde pétition) ( P-1410)

à la commission d'aménagement du canton.