Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 64^e séance

Préconsultation

M. John Dupraz (R). Mesdames et Messieurs les députés, je suis arrivé en retard et je m'en excuse... Nous avons donc déposé un certain nombre de projets de lois dont l'objectif est d'essayer d'améliorer le fonctionnement du Grand Conseil. En ce moment, nous discutons d'un projet de loi qui a été déposé le 25 février 2002: il a donc fallu huit mois pour atteindre le tour de préconsultation, alors qu'on sait que, de toute façon, il va être renvoyé en commission. Alors, s'il vous plaît, allons en commission, traitons ces projets de lois et améliorons le fonctionnement de ce parlement !

M. Antonio Hodgers (Ve). Voilà un bel exemple de projet de loi qui prétend nous faire gagner du temps mais qui, dans la pratique, nous en fera perdre. Pourquoi? Le débat de préconsultation est important pour que les groupes puissent se prononcer, se déterminer sur un objet, après un pré-débat dans les caucus, ce qui permet aux commissaires d'orienter la position de leur groupe en commission en fonction de l'opinion générale et pas juste de la leur. Le débat de préconsultation permet aux groupes d'anticiper un peu le débat en commission et d'éviter que les commissaires, livrés à eux-mêmes, prennent position en commission et se retrouvent, par la suite, désavoués par leur groupe en plénière, ce qui, comme vous le savez, rallonge passablement nos débats. La préconsultation ne prend pas beaucoup de temps et permet d'éviter ce genre de chose.

Deuxième défaut de ce projet de loi, mais, d'après ce que j'ai compris, les auteurs n'en sont pas conscients: ce projet de loi ôte tout simplement à ce parlement la possibilité de voter des lois en discussion immédiate. Notre parlement le fait de manière exceptionnelle, mais pour des raisons justifiées, comme des crédits d'urgence pour la Croix-Rouge par exemple. En supprimant l'article 130 de notre règlement, notre parlement ne pourra plus voter de loi en discussion immédiate. Pour ces raisons, nous sommes opposés à ce projet.

M. Pierre Vanek (AdG). Je crois que le tour de préconsultation est indispensable, pour les raisons qu'a dites Antonio Hodgers... (Commentaires.)Non, pas pour faire traîner les débats, Monsieur Dupraz ! Le débat de préconsultation est un débat extrêmement rapide puisqu'il autorise au maximum cinq minutes de parole par groupe et que tous les groupes ne sont pas obligés d'intervenir. Du reste, nous renvoyons déjà nombre de projets directement en commission sans débat.

En l'occurrence, la préconsultation demande effectivement que les groupes prennent leurs responsabilités et adoptent une position avant que des projets de lois ne soient renvoyés en commission. Ceci permet d'orienter les travaux en commission et de donner une publicité à un projet de loi. Sans cela, une masse de projets partiraient en commission sans que le public ne soit averti que les députés siégeant dans telle ou telle commission - où se fait une bonne partie du travail parlementaire - sont en train de travailler sur tel projet et, cas échéant, d'organiser des auditions, ce qui est souvent le cas pour des projets importants. Le tour de préconsultation permet d'alerter les citoyens ou les associations qui voudraient, cas échéant, être entendus sur un objet. De ce point de vue là, la suppression de la préconsultation est un rétrécissement de la démocratie. Cela signifie que les commissaires, sur des objets importants, risquent de se gratter la tête, de choisir des gens qui n'ont pas forcément envie d'être auditionnés, voire de ne pas faire d'audition. Et au moment où le joli paquet ficelé en commission arrive ici en plénum pour le vote final, à ce moment-là des citoyens vont se réveiller, dire que cela ne va pas, agiter des grelots et, cas échéant, aller au référendum, alors que des arrangements auraient pu être pris avant. A vouloir gagner du temps on risque d'en faire perdre beaucoup à cette République. C'est un mauvais projet de loi, Mesdames et Messieurs, et en commission je vous propose de le rejeter.

Le président. Si vous le permettez, Monsieur Vanek, je dirai que vous vous trompez sur un point: vous pouvez déposer une motion pour présenter un projet de loi et, à ce moment-là, vous bénéficiez du temps de parole habituel, c'est-à-dire, par exemple, quatre intervenants à sept minutes, soit vingt-huit minutes, contre cinq minutes pour le tour de préconsultation. Chacun appréciera comme il l'entend !

M. Christian Brunier (S). Je vais être très bref sur les avantages de la préconsultation, puisque aussi bien les Verts que l'Alliance de gauche ont démontré qu'elle a une utilité. En revanche, on a peut-être parfois la tentation d'abuser de la préconsultation. Là, j'aimerais rappeler à M. Dupraz - qui s'offusque que ce projet ait mis huit mois pour arriver en préconsultation devant ce parlement - qu'au moment du dépôt du projet tous les groupes voulaient le renvoyer en commission sans débat de préconsultation et que c'est le chef du groupe radical qui a refusé ! On aurait donc pu gagner huit mois sur ce projet, qui ne me semble pas majeur pour la République. De ce point de vue, je crois que nous avons tous des efforts à faire.

Pour ma part, ce qui me paraît plus intéressant que la suppression de la préconsultation - dont on voit qu'elle aurait un certain nombre de désavantages - c'est par exemple le renvoi immédiat en commission lorsque le projet vient du Conseil d'Etat, où il y a déjà eu un débat préalable entre des tendances politiques différentes, ce qui n'est pas le cas lorsque le projet vient des parlementaires. Ce qu'on pourrait aussi peut-être amender, c'est la procédure suivie pour envoyer un projet directement en commission. Pour ce faire, il faut actuellement l'unanimité des groupes, c'est-à-dire qu'il suffit qu'un groupe ait envie de semer le désordre pour que le renvoi sans débat soit refusé. S'il suffisait par exemple que deux tiers des groupes, ou la majorité des groupes soit d'accord de renvoyer directement en commission, ce serait plus intéressant. Aujourd'hui, un groupe peut faire blocage à lui tout seul et c'est néfaste. Tout le monde l'a fait, personne, aucun groupe ne peut dire qu'il n'a jamais utilisé cette possibilité et je crois que ce n'est pas bon pour notre fonctionnement. Travaillons donc dans cette direction plutôt que de vouloir abolir toute préconsultation, ce qui empêcherait effectivement les associations de demander des auditions, ce qui nous empêcherait aussi de débattre en caucus pour définir nos positions. Avant de commencer les travaux en commission, il est bon de connaître les avis de chaque groupe et, d'ailleurs, si plusieurs groupes, souvent, demandent la préconsultation, ce n'est pas pour rien.

M. Robert Iselin (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, est-ce que l'un d'entre vous, ou peut-être le professeur Unger qui vient de ce milieu et qui doit bien le connaître, connaîtrait un spécialiste de la logorrhée, et plus particulièrement un spécialiste de la logorrhée paradoxale dont semble être affligé M. Vanek? Je vous remercie de votre aide !

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement.