Séance du
vendredi 25 octobre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
64e
séance
PL 8823-A
PL 8823-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque
cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1633, plan
5 de la commune de Onex, pour 1'030'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Le président. Madame la rapporteure, le rapporteur, la rapportrice, ou la rapporteuse - j'emploie tous les termes utilisés jusqu'à maintenant, il faudra qu'on s'entende sur une formulation - avez-vous quelque chose à rajouter?
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Oui, Monsieur le président: apprenez à lire «rapporteure», comme indiqué sur mon rapport ! Merci !
Le président. Avec plaisir! La parole n'est plus demandée, nous passons au vote...
La loi 8823 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.