Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 64^e séance

Débat

Mme Anne-Marie Von-Arx Vernon (PDC), rapporteuse. Il ressort des travaux menés en commission, sous l'excellente présidence de Mme Berberat, l'importance à accorder aux pensionnaires de ces deux maisons de vacances, l'importance de leurs besoins et des réponses à y apporter. Dans le rapport, nous nous permettons de recommander que le Conseil d'Etat se dote des outils pour mesurer ces besoins et des spécialistes pour y répondre. Nous relevons également l'opportunité de négocier un partenariat toujours plus étroit et coordonné entre le canton et la Ville de Genève, pour le bien des bénéficiaires de ces deux maisons. Nous recommandons encore l'aménagement des prix de pension en fonction des moyens réels des pensionnaires. Enfin, il y aura prochainement un rapport de l'Hospice général qui permettra d'affiner les réponses à apporter à la poursuite de ces excellentes prestations offertes aux bénéficiaires.

C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer les pétitions au Conseil d'Etat, car c'est adresser au bon endroit les préoccupations des pensionnaires bien sûr, mais aussi du personnel de ces deux maisons.

Mme Jocelyne Haller (AdG). Au moment où les déficits des maisons de vacances de Florimont et de la Nouvelle Roseraie ont été mis au jour, des mesures drastiques ont été prises. Ces dernières, réduction du nombre de semaines d'ouverture, annualisation du temps de travail, etc., ont profondément mis en alerte les usagers et le personnel sur ce qu'ils ont considéré comme les prémices d'une fermeture de ces maisons et d'indéniables dégradations des conditions de travail du personnel. C'est ce qui a amené ceux-ci à déposer les pétitions qui sont évoquées dans ce rapport. Ces dernières demandent notamment qu'une réflexion approfondie soit menée sur les possibilités de mieux faire connaître les prestations offertes par ces maisons et, partant, de favoriser une augmentation de leur taux de fréquentation et une diversification de leur utilisation par une mise à disposition des locaux en période creuse en faveur d'associations ou d'autres organismes.

Les options qui ont été prises par l'Hospice général et la Ville de Genève ont permis, certes, une réduction du déficit. Mais elles ont également conduit à une réduction de 25% des effectifs du personnel. Nous ne pouvons que déplorer cette mesure qui n'est pas sans effet sur les prestations que le personnel est en mesure d'assurer à la population qui fréquente ces maisons. Réduire ainsi le personnel de ces établissements consiste de fait à modifier la nature des prestations et l'affectation des maisons de vacances pour personnes âgées, ce qui vient conforter la crainte des pétitionnaires de voir ces maisons mises en péril et assigne au personnel la charge d'être le gardien du projet social de ces maisons.

Aujourd'hui, après avoir affirmé qu'il était indispensable de réduire le nombre de semaines d'ouverture, l'une des maisons, la Nouvelle Roseraie, a d'ores et déjà réélargi ses périodes d'ouverture. D'autre part, l'éventualité évoquée d'une reprise intégrale par la Ville de Genève de la Nouvelle Roseraie et la définition d'un nouveau projet dont nous ne savons rien à l'heure actuelle, posent une fois de plus la question de la pérennité de l'offre de vacances pour personnes âgées du canton, ainsi que celle de sa diversité et de son accessibilité.

Tous ces éléments nous amènent à penser que les craintes formulées par les pétitionnaires et les syndicats n'étaient pas sans fondement et nous demandons instamment au Conseil d'Etat de veiller à ce que les maisons de vacances de la Nouvelle Roseraie et de Florimont demeurent des lieux de détente, de convivialité et de ressourcement pour la population des personnes âgées nécessitant un cadre approprié à leur santé. Que les maisons de vacances s'inscrivent dans une perspective de prévention de l'état de santé global des personnes âgées. Enfin, que les conditions de ressources, de dotation et de rythme de travail du personnel soient pour ce faire garanties.

M. René Ecuyer (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, nous ne cachons pas que nous sommes très contents du résultat des travaux de la commission, qui recommande donc le renvoi de ces pétitions au Conseil d'Etat afin qu'il aille si possible dans le sens des pétitionnaires.

Il est incontestable qu'il s'agit là d'une prestation sociale très appréciée par les retraités. Mais il est clair qu'il n'est pas pensable d'obtenir une rentabilité lorsqu'il y a des contraintes comme l'encadrement médical qui existe à la Nouvelle Roseraie, encadrement qu'aucun établissement hôtelier ne peut offrir. Dans ma profession, il m'est arrivé plusieurs fois d'envoyer des gens en vacances à la Nouvelle Roseraie ou à Florimont et je dois dire que ceux qui y vont trouvent qu'il y a une ambiance sensationnelle. On a entendu les pétitionnaires: ils étaient extrêmement déçus d'apprendre qu'on allait réduire la prestation offerte. Ils décrivaient ces maisons comme des lieux de détente et de joie, où on prend soin des gens d'une façon extraordinaire. Il faut aussi rappeler qu'on a pu maintenir des tarifs très bas, qui sont à la portée de gens dont le revenu est proche du minimum vital, et c'est très appréciable. Diminuer ces prestations serait une erreur du point de vue social. Il faut vraiment trouver une solution pour que ces maisons poursuivent leurs activités pour le bien-être et le plaisir de nos retraités. Les premières mesures qui sont prises sont très bien accueillies et nous encourageons le Conseil d'Etat à poursuivre dans cette direction.

M. Albert Rodrik (S). Effectivement, on peut être satisfait de la fin des travaux de commission dans cette affaire et de l'envoi des pétitions au Conseil d'Etat. Mais les faits qui ont été dénoncés par ces pétitions, nous pouvons les retrouver intégralement, sous des variantes, d'une manière ou d'une autre, à n'importe quel moment dans les années qui viennent. L'Hospice général voudra apparaître comme un bon gestionnaire, la Ville voudra un fleuron à sa boutonnière pour sa politique sociale, et nous pouvons nous retrouver à tout moment dans la même situation.

La seule solution, c'est que l'Etat, c'est-à-dire le département de l'action sociale et de la santé, définisse dans la durée le concept dans lequel se situent ces maisons, afin que cette prestation devienne une prestation sur laquelle on puisse compter et qui s'inscrive, dans la durée, parmi les prestations en faveur des personnes âgées. Si cette réflexion se fait et qu'on intègre ces maisons dans un tel concept, nous éviterons de nous retrouver dans cette même situation. Dans le cas contraire, je crains que nous puissions nous retrouver Gros-Jean comme devant et de nouveau dans la même situation, avec les mêmes appréhensions et les mêmes rognes. Je forme donc le voeu que l'on puisse trouver, pour ces deux maisons, une formule d'inscription durable dans les prestations, à la charnière du social et du sanitaire, à l'égard des personnes âgées de ce canton, afin que nous ne nous retrouvions pas de nouveau, dans deux ans, dans trois ans, dans la même situation.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat accepte volontiers le renvoi de ces pétitions. Suite aux travaux de la commission, il est apparu à tous, et de manière relativement claire, que le bien-être des personnes âgées pouvait passer par un séjour à la Nouvelle Roseraie ou au chalet de Florimont, établissements à la jonction, comme l'ont dit très justement M. Ecuyer et M. Rodrik, du sanitaire et du social, dont on connaît l'imbrication et combien ils s'influencent l'un l'autre. En revanche, il est tout à fait clair aussi qu'une évolution doit se faire dans la gestion de ces maisons. Cela paraît évident et une partie du travail effectué maintenant entre l'Etat et les communes est d'identifier mieux les tâches de chacun des acteurs respectifs, avec une tendance, non exclusive mais prédominante, à laisser à l'Etat l'aide individuelle, alors que les communes prendraient une part prédominante dans l'aide à caractère communautaire. C'est d'ailleurs votre Conseil qui a voulu cela en le faisant figurer noir sur blanc dans la loi sur les CASS, votée il y a plus d'une année, et ce n'est pas l'exécutif qui se soustraira à cette incitation légale forte. En l'occurrence, nous devons étudier avec l'Association des communes genevoises et la Ville de Genève la vente, la cession, la mise à disposition de l'une ou des deux maisons, chose que nous sommes en train de faire. J'ai rendez-vous, sauf erreur, le 3 décembre avec l'Association des communes genevoises réunie en plénière, pour discuter très ouvertement de ces aspects-là.

Cela dit, il faudra tout de même réfléchir aux tarifs pratiqués. A l'heure actuelle, et vous avez bien fait de le rappeler, Monsieur le député Ecuyer, ce tarif est particulièrement bas. Il ne tient compte ni des revenus ni de la fortune de ceux qui fréquentent ces maisons et vous avez là, Mesdames et Messieurs les députés, l'exemple extraordinaire, mais si souvent répété, de ce que l'égalité tue l'équité ! On a failli tuer ces maisons pour offrir à tout le monde une prestation bon marché, quand certains qui disposent d'un peu plus d'argent pourraient contribuer à les faire vivre.

Et puis, nous irons plus loin: suite à ces pétitions, nous recenserons à votre intention - peut-être que cela fera l'objet d'une publication - l'offre de vacances pour personnes âgées. Nous élargirons la réflexion aux EMS, ces EMS qui sont des lieux de vie pour personnes à mobilité réduite ou à handicap parfois important, lesquelles pourraient peut-être bénéficier d'échanges d'un EMS à l'autre, à l'intérieur de la Suisse ou à l'intérieur de l'Europe. Sans nul doute, lorsque ce travail sera terminé, d'ici six mois à une année, j'espère pouvoir vous informer par une publication, par un site internet, et bien entendu lors d'une déclaration du Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (renvoi des pétitions 1307 et 1326 au Conseil d'Etat) sont adoptées.