Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 12e session - 64e séance

P 951-C-II

P 951-C-II
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant l'accès à l'école des Allières
Rapport A: Mémorial 1993, p. 7237
Rapport B: Mémorial 1994, p. 4625
Rapport P 951-C-II

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.