Séance du
vendredi 25 octobre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
64e
séance
PL 8782-A
PL 8782-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de
profits et pertes et le bilan des Services industriels de
Genève pour l'année 2001
Rapport de M. Sami Kanaan (S)
Premier débat
La loi 8782 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.