Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 64^e séance

La séance est ouverte à 14 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mme Martine Brunschwig Graf et M. Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Blaise Bourrit, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Mireille Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Dominique Hausser, André Hediger, Georges Letellier, Ueli Leuenberger, Anne Mahrer, Patrick Schmied, Ivan Slatkine, Alberto Velasco et Pierre Weiss, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que le point 127, motion 1328, a été retiré de la liste des extraits. En revanche, le point 87, projet de loi 8830, a été ajouté et sera traité, si nous y arrivons, à la fin de l'ordre du jour vert.

Quant au point 22, rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation BCGe sur le projet de loi 8691, on me dit qu'il est reporté... Je passe la parole à la rapporteuse Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler(Ve). La commission demande en effet le report de ce point à une séance ultérieure. La vente n'est pas encore tout à fait au point.

Le président. Bien, il en est pris acte.

Annonces et dépôts

Néant.