Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 20h45
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

M. Charles Beer (S). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Martine Brunschwig Graf, cheffe du département de l'instruction publique.

Le 20 septembre dernier, vous avez déclaré, Madame, dans un grand quotidien de la place qu'il n'y avait pas de base légale pour subventionner les écoles privées.

En ce sens - et la politique du département est soutenue, si ce n'est par l'ensemble du Grand Conseil, en tout cas par le groupe socialiste - quelle n'a pas été notre surprise en lisant l'édition du journal «L'Ecole» numéro 28, revue extrêmement bien faite du département de l'instruction publique, de constater que pas moins de huit écoles privées y faisaient de la publicité; huit écoles privées qui avaient la particularité d'être en concurrence directe avec le service public.

Mes questions sont donc les suivantes:

Premièrement, souhaitez-vous, à défaut d'une politique claire de subventionnement, assurer, via des annonces payantes dans des publications publiques, l'instruction dans les écoles privées ?

Deuxièmement, le tarif est-il au moins suffisamment intéressant pour couvrir complètement les frais de publication de ladite brochure et, le cas échéant, assurer d'autres dépenses publiques ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur Beer, s'il est vrai que nous n'avons pas de base légale pour financer les écoles privées, je ne connais pas non plus de base légale qui interdise aux écoles privées de financer des projets du département. Ce n'est pas qu'une boutade !

Dans ce canton, nous n'avons jamais considéré que les écoles privées représentaient une concurrence pour le département de l'instruction publique et l'école publique, mais, au contraire, que cette offre était complémentaire et permettait à la population de trouver ce qu'il lui fallait en matière d'école.

C'est si vrai que, mises à part les multinationales qui font davantage usage d'écoles bilingues anglais-français, la constance dans la fréquentation de ces écoles privées est remarquable, et personne, aujourd'hui, n'aurait l'idée de se plaindre de leur existence, sachant que le nombre d'élèves de l'école publique ne cesse d'augmenter.

Qu'il y ait dans le journal «L'Ecole» qui, je le rappelle, est financé par la collectivité, des revenus publicitaires provenant d'écoles privées, je me demande qui pourrait bien s'en plaindre !

Ces revenus ne permettent pas de couvrir l'entier des coûts, mais ils permettent de les amortir très largement. J'ajoute que les principaux coûts de ces dernières années, ceci dit pour alimenter votre discours de tout à l'heure, proviennent des exigences de la Poste, beaucoup plus que des exigences des imprimeurs.

Aussi, Monsieur le député, je trouve que l'on ferait là un très mauvais procès et au département et à l'Etat de Genève, s'il fallait nous critiquer sur ce point.

En tant que députée, je me souviens d'avoir assisté à des débats concernant d'autres affaires, où l'on reprochait au département de l'instruction publique d'avoir accepté des publicités commerciales qui déplaisaient aux uns et aux autres et dont la nature était discutable peut-être, mais certainement pas comparable à celles dont nous parlons aujourd'hui.

Je trouve particulièrement curieux que l'on nous reproche d'accepter les écoles privées. Ce qui serait grave, c'est que nous acceptions des publicités mensongères provenant d'écoles privées, et c'est le rôle du service de l'enseignement privé que de veiller que ces écoles soient agréées. Pour le reste, je n'ai aucun état d'âme et la loi n'en a pas non plus.

Cette interpellation urgente est close.