Séance du
jeudi 24 octobre 2002 à
20h45
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
E 1165
E 1165
Election d'une ou d'un membre de la commission consultative
de la pêche (761), en remplacement de M. KELLER Pierre (UDC),
démissionnaire. (Entrée en fonction immédiate :
durée du mandat jusqu'au 28 février 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Pierre Götschmann, présenté par l'UDC.
Etant seul candidat, M. Jean-Pierre Götschmannest élu tacitement.