Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 20h45
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

M. Pierre-Louis Portier (PDC). J'ai appris, hier soir, tout comme d'autres commissaires de la commission de l'aménagement, et nous l'avons vérifié ce matin à la lecture de la presse, que l'Alliance de gauche a cru bon de tenir une conférence de presse hier pour critiquer et fustiger l'attitude de l'Entente quant à sa politique de l'aménagement. Nous y répondrons en temps utile, soyez sans crainte !

Outre le fait qu'à cette occasion elle a dit tout une série de contre-vérités - ce qui n'étonnera pas vraiment les gens de ce parlement qui ont l'habitude de travailler avec les gens de l'Alliance de gauche - ce qui est plus ennuyeux, Mesdames et Messieurs, c'est qu'à cette occasion l'Alliance de gauche a clairement bafoué la loi portant règlement du Grand Conseil...

Le président. Attendez, je n'ai pas compris à qui s'adresse votre interpellation. Il me semble que c'est ce qu'on annonce en premier... (Commentaires.)L'interpellation urgente doit être adressée au Conseil d'Etat et j'aimerais que vous disiez à quel conseiller d'Etat vous vous adressez !

M. Pierre-Louis Portier. Je l'adresse à vous-même et au Conseil d'Etat. En effet, l'Alliance de gauche a cru bon de faire étalage des débats de la commission de l'aménagement à propos de la campagne Caillat à Meyrin. A propos de ce problème, le rapport n'est pas encore déposé et, comme vous le savez très certainement, la coutume veut qu'on n'évoque pas publiquement ce type de problème avant que le rapporteur n'ait déposé son rapport.

J'en veux pour preuve l'article 195 de notre règlement, sous le titre «Information». Il est dit à l'alinéa 1 que les séances de commission ne sont pas publiques, mais surtout, à l'alinéa 2, que selon l'importance de l'objet traité, le président ou les rapporteurs d'une commission peuvent, avec l'accord de celle-ci, renseigner la presse.

Rien n'a été décidé en ce sens ni par votre serviteur qui avait présidé la séance, ni par le rapporteur. C'est dire qu'il y a clairement violation du présent règlement.

J'en viens à ma question que, une fois n'est pas coutume, j'adresse à vous-même ainsi qu'à votre Bureau: quelles mesures entendez-vous prendre à l'avenir pour empêcher de telles violations, indignes de la fonction que le peuple a confiée à MM. Pagani et Grobet, car il s'agit d'eux ?

Qu'entendez-vous entreprendre à ce sujet, avec la complicité de votre Bureau ? Quelles mesures entendez-vous prendre à l'avenir pour éviter de telles violations de notre règlement ? (Applaudissements.)

Le président. Vous m'interpellez directement ?

M. Pierre-Louis Portier. Vous-même et le Conseil d'Etat !

Le président. Je ne crois pas que le Conseil d'Etat puisse vous répondre. Quant à moi, je réponds à titre personnel qu'il appartient aux uns et aux autres de savoir comment interpréter le règlement. Je peux vous dire qu'en dix-sept ans de députation j'ai constaté que les uns et les autres, d'un côté comme de l'autre, n'ont pas respecté cette réserve dans le cas des commissions et que, par conséquent, c'est une fois de ce côté, la prochaine fois, ce sera de l'autre. En ce qui me concerne, je laisse à chacun le soin de savoir comment il doit respecter le règlement du Grand Conseil, si ce n'est dans la lettre, en tout cas dans l'esprit. Cette interpellation urgente est close. Je passe la parole à M. Vanek et j'espère qu'il ne reviendra pas là-dessus, sinon j'interviendrai de la même manière.

Cette interpellation urgente est close.