Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 20h45
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

La séance est ouverte à 20 h 45, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Mireille Gossauer-Zurcher, Dominique Hausser, René Koechlin, Georges Letellier, Ueli Leuenberger et Alberto Velasco, députés.

Communication de la présidence

Le président. Je salue la présence à la tribune de notre ancien collègue Nicolas Brunschwig, qui nous fait l'honneur et le plaisir d'être parmi nous. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Nous avons reçu le courrier suivant dont l'énoncé figurera au Mémorial:

Courrier de la Conférence universitaire des Associations d'étudiants/e/s concernant le projet de loi 7889-A sur l'université (concerne le point 116) ( C-1561)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de contrôle de gestion:

Pétition contre divers services du DIP (STG, SMP, PDJ) ( P-1406)