Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 62^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un peu de recueillement... Nous présentons nos condoléances à M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, qui vient de perdre sa mère.

Nous réitérons par ailleurs nos condoléances à notre collègue M. Blaise Bourrit, qui vient également de perdre sa mère.

Enfin, nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Alberto Velasco, qui a subi dernièrement une intervention chirurgicale à l'hôpital cantonal.

Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle à ceux qui ne seraient pas encore inscrits pour la collecte de sang qu'il est encore assez tôt pour le faire... Celle-ci aura lieu demain de 13 h 30 à 17 h 30. Il va sans dire que vous y êtes tous conviés. Je souhaite que la presse soutienne sans réserve cette campagne de sensibilisation que nous initions, basée sur le slogan: «Donner son sang, c'est sauver une vie.»

Dans un autre registre, je vous informe qu'une erreur matérielle a été constatée dans l'intitulé de la loi 7119 modifiant la LDTR adoptée le 2 mai 2002 et soumise à votation populaire le 22 novembre. La correction a été apportée sur la brochure explicative concernant cette votation ainsi que sur les bulletins de vote.

Je vous signale par ailleurs que les documents suivants sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus:

- le Bulletin d'information de l'Association des communes genevoises;

- les cartons de présentation du spectacle «Le silence des Helvètes» au Théâtre Pitoëff, co-écrit par un des collaborateurs du service du Grand Conseil, M. Lionel Rudaz;

- la brochure «Comptes d'entités de droit public pour l'exercice 2001» de la Direction du budget de l'Etat et de la planification financière;

- le rapport annuel 2001 pour le transport et le traitement des eaux usées et la présentation de la nouvelle STEP Aïre 2 du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

Je vous rappelle également - et ce sera la fin des communications - que vous avez toutes et tous reçu l'invitation à participer - dans une demi-heure à peu près - à l'apéritif auquel j'ai le plaisir de vous convier ce soir à 18 h 45, dans la salle des Pas Perdus. Contre ma modestie, je dois préciser que cet apéritif est à mes frais, ceci pour éviter tout article désobligeant dans le «GHI»... (Rires et applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire ( C 1550)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet d'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale ( C 1551)

Le Conseil administratif de la commune de Plan-les-Ouates nous transmet une Résolution "Pour l'installation d'un tramway moderne desservant Lancy, Plan-les-Ouates, Perly-Certoux et Saint-Julien", acceptée par son Conseil municipal ( C 1553)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet d'ordonnance d'exécution sur le programme d'impulsion à l'accueil extra familial pour enfants ( C 1554)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de modifications de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE et OAIE) ( C 1555)

Copie de la lettre ouverte de Mme BAUMANN Muriel (59 signatures) à M. le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot et au Conseil communal de Carouge concernant la construction de bâtiments provisoires pour accueillir des requérants d'asile au Chemin Vert (Carouge) ( C 1556)

Le maire de la Commune de Bardonnex transmet la résolution "Relative à la construction d'une aire de ravitaillement et de repos sur le territoire de la commune de Bardonnex", adoptée par son Conseil municipal (voir motion 1470 - pt 78) ( C 1557)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur les épizooties ( C 1558)

Courrier de M. le député Christian Ferrazino nous informant qu'il démissionne de son mandat de député (avec effet au 23 octobre 2002) ( C 1559)

Courrier du Groupement des habitants de Vermont qui s'opposent à la modification de la zone de verdure de la Campagne Rigot (voir loi 8697-A adoptée le 20-09-02) ( C 1560)

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre que vous avez reçue du Groupement des habitants de Vermont.

Le président. Cette demande est-elle soutenue ?... Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que la demande doit être soutenue par dix députés, pour que le texte d'un courrier figure dans le Mémorial, et par vingt députés pour qu'il soit lu... (La secrétaire cherche la lettre.)Ce serait sympa de nous avertir quand vous savez que vous allez nous demander la lecture d'un courrier. Cela nous permettrait de le chercher avant la séance... Bien, il semble que cette lettre ait été retrouvée, elle va donc vous être lue !

Madame la secrétaire, je vous remercie de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier.

Courrier 1560

M. Jacques Pagan(UDC). Monsieur le président, je crois que nous avons tous reçu une correspondance de la famille Lavergnat, au sujet d'un problème qui la tracasse très fortement. Après en avoir discuté avec mon collègue André Reymond, il semble qu'il ait échappé à la sagacité de votre Bureau, Monsieur le président, qu'il y avait une demande de lecture publique contenue dans cette correspondance.

Le président. C'est vrai, Monsieur Pagan, mais personne ne peut nous demander une lecture publique. Le règlement stipule qu'une demande de lecture doit être formulée par un député et être soutenue par vingt voix pour être acceptée.

Ce monsieur nous a envoyé une longue correspondance, liée au dépôt de la pétition 1410: je ne sais pas si vous voulez vraiment consacrer une demi-heure à sa lecture. Demandez-vous formellement la lecture de ce courrier, Monsieur Pagan ?

M. Jacques Pagan. Ma question n'a d'autre but que de m'assurer que vous avez bien vu cette demande.

Le président. Vous n'en demandez pas la lecture, Monsieur Pagan: j'en prends acte.

Annonces et dépôts

Le président. La commission judiciaire nous informe qu'elle souhaite renvoyer le projet de loi suivant à la commission législative:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) (reconvocation des parties) ( PL-8504)

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre divers services du DIP (STG, SMP, PDJ) ( P-1406)

Pétition concernant des camps de vacances, mais pas sans moyens ( P-1407)

Pétition concernant les travaux à la place Cornavin ( P-1408)

Pétition concernant les classes du préapprentissage au DIP ( P-1409)

Pétition sur la non conformité du stand de tir de Veyrier (seconde pétition) ( P-1410)

D'autre part, la commission judiciaire nous informe qu'elle souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne):

Pétition contre des lois anticléricales ( P-1211)

Enfin, nous avons reçu la question écrite suivante:

Question écrite de M. Claude Aubert : Coûts de la santé ( Q-3573)

Elle sera transmise au Conseil d'Etat.