Séance du
jeudi 24 octobre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
PL 8825
PL 8825
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone agricole)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.