Séance du
jeudi 24 octobre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
PL 8844
PL 8844
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à adhérer à la convention intercantonale relative
à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse Romande
(HETSR) (C 1 23.0)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur sans débat de préconsultation.