Séance du
jeudi 24 octobre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
PL 8841
PL 8841
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la
ratification du contrat de prestations 2003 - 2006 entre l'Etat de
Genève et l'entreprise des Transports publics genevois
(TPG)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.