Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 12e session - 62e séance

PL 8841
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2003 - 2006 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.