Séance du
jeudi 24 octobre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
PL 8791
PL 8791
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la construction de
la route du Bois-Brûlé sur le tronçon compris entre
la route de Ferney et la route de Colovrex
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.