Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 62^e séance

Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Madame M. P. L. a accumulé des contraventions essentiellement pour des mauvais stationnements dans le quartier des Eaux-Vives, pour un montant total de 10 427 F.

Cette dame a eu une grave dépression et a tenté de mettre fin à ses jours, suite à un divorce et à l'apparition d'un cancer du sein.

Elle a effectué des versements: 2000 F en février 2002 et 500 F par mois jusqu'à ce jour. Malheureusement, les conséquences de la maladie et de la dépression ont entraîné une accumulation de ses dettes et, de plus, cette personne est sous le coup d'une saisie de salaire de 2400 F.

La commission recommande la remise totale des contraventions de cette femme, qui est très éprouvée dans sa santé.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce) est adopté.