Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
20h30
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
61e
séance
RD 440-A et objet(s) lié(s)
RD 440-A
Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le
projet de Plan directeur 2003-2006 du réseau des transports
publics
R 460
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Spielmann,
Christian Brunier, Gilles Desplanches, Hubert Dethurens, Laurence
Fehlmann Rielle, Anita Frei, David Hiler, Jacques Jeannerat, Alain
Meylan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Stéphanie
Ruegsegger, Françoise Schenk-Gottret, Ivan Slatkine concernant
le Plan directeur 2003-2006 du réseau cantonal des transports
publics
Le Grand Conseil prend acte du rapport RD 440-A.
Mise aux voix, la résolution 460 est adoptée. Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.