Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 60^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, une fois de plus, vous avez soulevé une question pertinente et je vous en remercie. Hier, lorsque vous m'avez interpellée, je «tombais un peu du ciel», et puis j'ai commencé à regarder tout cela d'un peu plus près pour pouvoir vous répondre.

Le problème que vous avez identifié est réel. Malheureusement, il a été traité pour la dernière fois le 1er décembre 2000 par le service des autorisations et patentes du département de justice, police et des transports.

Depuis cette date, le Sport-Toto, par défaut de suivi de ce dossier, a appliqué les conditions dont vous avez parlé, mais, à l'époque, la direction avait annoncé que c'était une des possibilités qu'elle entrevoyait. Cela veut dire en substance que notre département n'a sans doute pas, à ce jour, apporté le suivi qui convenait.

Je reviendrai plus tard avec plus de détails, mais surtout avec des solutions. Depuis que je suis arrivée, le problème des flux financiers liés au Sport-Toto, à la loterie, me paraît être un domaine à revisiter, si j'ose dire. Je vous remercie de m'en avoir donné l'occasion et je tiendrai ce parlement au courant de l'évolution du dossier.

Cette interpellation urgente est close.