Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 60^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Votre interpellation, Monsieur le député, concernait la politique de placement des caisses de pension publiques. Pour ce qui concerne la CIA, c'est un tiers immobilier, un tiers actions, un tiers obligations et, à ma connaissance, pour les autres caisses de pension, à peu de chose près, les proportions sont les mêmes.

Vous avez également posé la question de la garantie qui est celle de l'Etat pour sécuriser les caisses de pension. Cette garantie est de deux ordres:

Premièrement, une garantie de rendement de 4,5% sur la fortune et, deuxièmement, une garantie du paiement des prestations si les caisses ne devaient plus être à même de faire face à leurs engagements. Je ne pense pas qu'il soit besoin de prendre des mesures complémentaires pour sécuriser les caisses de pension.

Cette interpellation urgente est close.